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En Belgique, particulièrement en Flandre, il y a une obsession pour le temps plein, déclare l’économiste Philippe Defeyt, président de l’institut pour un développement durable (IDD). Pour Gratuit, il a réalisé quelques projections sur la note du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), qui a été envoyée aux membres du kern en vue du conclave “Réforme fiscale” entamé ce vendredi. Selon les calculs de Philippe Defeyt, plus de 400 000 salariés ne bénéficieront pas de la réforme fiscale en discussion au sein de la Vivaldi depuis ce vendredi. La principale raison en est que la Vivaldi néglige les temps partiels. Explications.
Dans la note envoyée par le ministre, qui est une version cadrée de son projet de réforme dévoilé en mars, il est expliqué que le but de la réforme est de rendre le travail plus attractif et de minimiser l’imposition des revenus inférieurs au revenu d’intégration. C’est un objectif louable que la Vivaldi prévoit de concrétiser en augmentant principalement la quotité exonérée d’impôt. Dans son projet de réforme de mars, le ministre avait l’intention de relever le montant non imposable de 10 160 à 13 500 euros (pour l’exercice fiscal 2024).
Ce que l’on oublie souvent de mentionner, explique Philippe Defeyt, c’est que de nombreux salariés, ayant des revenus modestes et/ou travaillant à temps partiel (pas toujours par choix, comme dans le secteur des services), ne paient tout simplement pas d’impôt. En d’autres termes, l’augmentation de la quotité exonérée d’impôt ne les intéresse pas puisqu’ils n’en bénéficieront pas.
25 % de temps partiels
En réalité, pour bénéficier de la quotité exonérée d’impôt, il faut être redevable d’impôt. Or, selon mes estimations, plutôt prudentes, environ 409 000 travailleurs salariés ne bénéficieront pas de cette réforme fiscale axée sur la quotité exonérée d’impôt. Pour parvenir à cette estimation, l’économiste s’est basé sur les données de décembre 2021 de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, les plus récentes disponibles. Ces données donnent le salaire journalier pour un emploi à temps plein et le nombre d’heures travaillées. En appliquant à ces montants une indexation raisonnable de 11 %, et en combinant le salaire journalier et le temps de travail, je ne retiens que les salaires mensuels inférieurs à 1 750 euros bruts par mois (le salaire minimum étant actuellement de 1 954,99 euros, NdlR). De manière assez interpellante, environ 409 000 travailleurs salariés se trouvent toujours dans la catégorie des contribuables qui ne paient pas d’impôt et ne sont donc pas concernés par l’augmentation attendue de la quotité exonérée d’impôt. De plus, je n’ai pas pris en compte tous les salariés gagnant plus mais ayant des enfants et/ou d’autres personnes à charge, ni l’augmentation du nombre total de salariés, ce qui ferait grimper le chiffre. déclare l’économiste. Il est évidemment anormal que les discussions en cours n’aient pas pris en compte cette “particularité”. Les discussions sur cette réforme fiscale ont pris fin ce vendredi vers 19h00 après un tour de table sur la note du ministre des Finances. Elles reprendront samedi matin.
