Fribourg
Nouvelle loi sur les tombolas: moins de bons, plus de jambon
Des règles ont été édictées dans le canton de Fribourg afin de maintenir les lotos sans gains en espèces.
Publié
L’usage sans limite de bons cadeaux dans les lotos doit être restreint sur ordre de la Confédération.
24h/J.-P. Guinnard
Même les lotos de village ne peuvent échapper à la nouvelle loi. Les autorités du Canton de Fribourg ont annoncé vendredi les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er novembre pour les “tombolas” ou lotos sans gains en espèces. Parmi les nouvelles règles, on compte notamment la limitation des bons cadeaux utilisables dans les magasins à 500 francs maximum. De plus, au moins un quart des lots devra être des marchandises plutôt que des bons.
Les autorités fédérales sont intervenues car la loi établit une distinction entre les lotos avec ou sans gains en espèces. Or, de plus en plus, les bons cadeaux ont pris le pas sur les cadeaux sous forme de marchandises, ce qui ne correspondait pas à l’esprit de la loi pour les jeux sans gains en espèces. Les cantons ont donc reçu pour mission de préciser les règles. Le Canton de Fribourg explique que l’objectif était notamment de restreindre l’utilisation illimitée de bons d’achat au lieu des lots traditionnels tels que les jambons et les paniers garnis.
Organisateurs contrôlés
C’est dans ce contexte que les nouvelles règles ont été définies. La limitation à 500 francs par bon favorisera le commerce local. Et le minimum de lots sous forme de marchandises permettra de “renouer avec une certaine tradition”, indique le communiqué de presse. De plus, pour éviter que les tombolas deviennent un business, si un tiers est chargé de l’organisation, il ne pourra être rémunéré que jusqu’à un maximum de 1000 francs. Les organisateurs devront également remplir un formulaire pour fournir des informations comptables sur chaque tombola aux autorités.
Les règles avaient déjà été précisées pour les lotos où des gains en espèces sont autorisés. Il avait par exemple été déterminé que au moins 50% du montant total misé par les joueurs devait être redistribué sous forme de gains.
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