Meta a accepté de verser jusqu’à 17,1 milliards de dollars et de restreindre l’utilisation d’Instagram et de Facebook pour les mineurs afin de clore un procès historique aux États-Unis. L’accord, conclu le 26 août 2026, impose des limites de temps d’écran et un mode nuit par défaut pour les adolescents.
Un accord historique pour éviter les assises d’un jury fédéral
En plein cœur d’un procès retentissant ouvert le 18 août 2026 à Oakland, en Californie, Meta a accepté de payer jusqu’à 17 milliards de dollars à une coalition d’États américains.
L’enquête initiale avait débuté fin 2021 à la suite des révélations de la lanceuse d’alerte Frances Haugen sur les recherches internes de l’entreprise. Par la suite, des dizaines d’États avaient déposé des plaintes en 2023, accusant le groupe d’avoir conçu des plateformes addictives pour les adolescents, d’avoir menti sur leurs effets néfastes et d’avoir violé la loi fédérale concernant la protection des données des moins de 13 ans.
Des garanties financières et des conditions strictes sur le temps d’écran
Selon les termes du dossier versé au tribunal fédéral, Meta versera au moins 12,1 milliards de dollars sur une période de dix ans, un montant confirmé par le bureau du procureur général de Washington D.C. Une somme additionnelle de 5 milliards de dollars sera exigée si d’autres géants de la tech acceptent des mesures comparables.
Dans un délai de six mois, l’entreprise devra appliquer de nouvelles restrictions techniques pour encadrer l’accès des utilisateurs âgés de 13 à 17 ans dans les États signataires :
- Un blocage par défaut de minuit à 6 heures du matin, hors service de messagerie.
- Une limitation stricte à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés.
- La désactivation des notifications push entre 22 heures et 7 heures, ainsi que pendant les heures de classe, définies entre 8 heures et 15 heures du lundi au vendredi.
- La suppression des compteurs de mentions « J’aime » et la désactivation des filtres imitant la chirurgie esthétique.
L’appel de Meta à un standard industriel global
Tout en contestant les accusations et en précisant que l’accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, la direction de Meta insiste sur la nécessité d’une coordination sectorielle. Mahoney, a souligné que les adolescents naviguent constamment d’une application à l’autre.
“For meaningful progress to happen, we urge TikTok and YouTube to join us and state attorneys general in adopting this new standard, to ensure teens use social media in a healthy and responsible way.”
C.J. Mahoney, Meta chief legal officer, via Fox Business
Cette condition conditionne directement une partie des pénalités financières : sur les 17 milliards de dollars au total, un montant est expressément subordonné à l’adoption de mesures équivalentes par YouTube et TikTok.
Une portée géographique limitée et des contentieux persistants
L’accord signé par les procureurs généraux ne s’applique qu’aux utilisateurs résidant dans les États et territoires signataires.
En outre, cette transaction ne met pas un terme à l’ensemble des poursuites. De nombreuses procédures engagées par des familles individuelles et des districts scolaires restent en suspens devant les tribunaux américains. Les plaignants et leurs conseils juridiques soulignent que le combat judiciaire se poursuit contre Meta ainsi que contre ses concurrents pour obtenir réparation face à la crise de la santé mentale chez les jeunes.
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