L’UE fait le premier pas pour réglementer l’intelligence artificielle comme ChatGPT

Les sociétés de développement seront également tenues de “concevoir le modèle pour l’empêcher de générer du contenu illégal et de publier des résumés des données protégées par le droit d’auteur utilisées pour la formation”. Autrement dit, des modèles tels que ChatGPT ne pourront pas continuer à être formés avec des informations développées appartenant à des éditeurs. À ce jour, le système n’a pas été transparent avec les données qu’il a utilisées pour préparer ses systèmes, ce qui, si la réglementation est mise en place, devra être corrigé.

Les députés des commissions des libertés civiles et de la protection des consommateurs du Parlement ont voté massivement en faveur de limiter l’utilisation de l’IA dans le bloctout en continuant à encourager l’innovation dans le secteur.

Désormais, le texte sera présenté en plénière en juin, plus précisément entre le 12 et le 15. Une fois approuvé, les négociations débuteront avec les Etats membres de l’UE afin de convenir d’une loi définitive.

Avec ce mouvement, l’UE veut être le premier bloc au monde à se doter d’un cadre juridique complet pour limiter les possibles dérives de l’IA, sans nuire à l’innovation. Bruxelles travaille depuis des années à réguler l’intelligence artificielle. En 2021, il a présenté le premier projet pour y parvenir, dans lequel les technologies qui utilisent l’IA sont segmentées en fonction de leur dangerosité et les situations dans lesquelles elle peut être utilisée sont indiquées.

Selon la réglementation, l’utilisation de systèmes biométriques et de reconnaissance faciale qui peuvent qualifier socialement les personnes en fonction de leur comportement social, de leur statut socio-économique ou personnel est totalement interdite. De plus, il ne sera pas possible de recourir à des solutions de reconnaissance des émotions par les agences de sécurité, les contrôles aux frontières, les centres éducatifs et les lieux de travail.

“Compte tenu de l’impact transformateur profond que l’IA aura sur nos sociétés et nos économies, la loi sur l’IA est très probablement le texte législatif le plus important de ce mandat. Il s’agit de la première législation de ce type au monde, ce qui signifie que l’UE peut montrer la voie en rendant l’IA fiable, sûre et centrée sur l’humain », a déclaré le représentant roumain Dragos Tudorache.

Bruxelles a proposé il y a deux ans un projet réglementaire ambitieux à travers une initiative de la Commission européenne. Les pays membres ont défini leurs positions fin 2022.

Mais l’examen parlementaire a traîné et a été retardé ces derniers mois alors qu’une controverse a éclaté sur les dangers des outils d’IA capables de créer du texte ou des images.