Selon la CEDH, il a violé l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité, et l’interdiction des expulsions collectives
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie à indemniser quatre migrants tunisiens secourus en mer en 2017, emmenés à Lampedusa puis rapatriés de force. Selon la Cour de Strasbourg, l’Italie a violé l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, le droit à la liberté et à la sûreté, et l’interdiction des expulsions collectives.
En octobre 2017, rapporte la Cour, les quatre requérants ont quitté les côtes tunisiennes sur une embarcation précaire et ont été secourus en mer par un navire italien qui les a emmenés à Lampedusa. Là, ils ont été détenus pendant dix jours sur le hotspot de l’île au cours desquels ils affirment “qu’ils n’ont pas pu sortir ni interagir avec les autorités. Leurs conditions étaient vraisemblablement inhumaines et dégradantes”. Les quatre, ainsi que 40 autres personnes, ont ensuite été emmenés à l’aéroport de l’île, où ils ont dû signer des documents qu’ils n’étaient pas en mesure de lire, qui étaient des ordres de rejet du poste de police. Amenés à Palerme, ils sont ensuite rapatriés de force en Tunisie. La Cour a établi le versement par l’Italie d’une indemnité de 8 500 euros pour chacun, outre le paiement de 4 000 euros de frais de justice.
La CEDH, dont le siège est à Strasbourg, n’est pas liée à l’Union européenne. Elle a été créée en 1959 sur la base de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 46 pays y participent.
