Il est très tentant de construire une piscine lorsque l’espace de sa demeure le permet. Cependant, en raison de la taxe appliquée sur ce type d’aménagement, de nombreux propriétaires hésitent à sauter le pas. D’autres pensent pouvoir échapper au fisc en omettant, volontairement, de déclarer leur piscine.
Actuellement, les agents de l’administration emploient des moyens très développés et discrets pour lutter contre la fraude fiscale. Un nombre impressionnant de piscines non déclarées a d’ailleurs été identifié via les réseaux sociaux, à travers les photos partagées par les propriétaires. En effet, des agents du fisc utilisent désormais de faux profils pour ajouter les individus suspectés en vue de rassembler des preuves.
Toutefois, c’est l’IA qui a donné les meilleurs résultats, selon la récente déclaration de Thomas Cazenave. « Grâce à elle, ce sont 140 000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière » avait-il déclaré le 20 mars. Malgré de multiples avertissements, de nombreux propriétaires continuent de dissimuler les aménagements soumis aux taxes.
Le montant de l’amende pour piscine non déclarée
A noter que la déclaration d’une piscine doit être faite dans un délai de 90 jours à partir de sa construction. Dépassé ce délai, le propriétaire encourt une amende. D’après l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, cette sanction financière s’établit « entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder soit, dans le cas d’une construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par m², soit dans les autres cas, un montant de 300 000 euros ».
Concernant le montant de la taxe d’aménagement appliquée sur les piscines, elle s’élève en moyenne à 250 euros par m². Il est toutefois possible de répartir son paiement sur plusieurs échéances. Il est également possible d’échapper à la taxe d’aménagement, en construisant une piscine donc la superficie ne dépasse pas 10 m². Les piscines hors sol de moins de 10 m² non bâties et installées pour une durée maximale de 3 mois par an ou dont la hauteur ne dépasse pas 1m sont aussi exonérées de la taxe d’aménagement.
Rappelons qu’en plus des piscines, les garages et vérandas sont soumis à l’impôt et nécessitent, par conséquent, une déclaration au risque d’une amende.
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