Les propriétaires devraient rater tout allégement fiscal supplémentaire dans le projet de loi de finances cette année, anéantissant l’espoir que des mesures seraient mises en place.
Les propriétaires se plaignant de l’impact d’une interdiction des expulsions cet hiver, ainsi que des mesures du jour du budget, on s’attendait à ce que certains avantages au-delà de ce qui avait déjà été annoncé soient inclus.
Le budget prévoyait une augmentation du montant qu’un propriétaire pouvait mettre à l’abri de l’impôt qui avait été payé sur les dépenses de pré-location, qui a été doublé à 10 000 €.
Cependant, à la suite d’un contrecoup après le budget des propriétaires qui ont déclaré que les mesures étaient insuffisantes, le gouvernement a fait savoir que d’autres mesures étaient envisagées, y compris davantage d’allégements fiscaux, pour le projet de loi de finances. C’est le projet de loi qui donne effet au budget, et il doit être publié jeudi.
Mais deux sources connaissant la situation ont maintenant déclaré qu’il n’y aurait pas d’autres allégements fiscaux pour les propriétaires au-delà de ce qui avait été annoncé dans le budget. L’inaction est susceptible d’attiser le ressentiment des propriétaires, qui ont mis en garde contre un exode du marché dans un contexte de resserrement de l’offre locative.
On pense qu’il y avait une résistance parmi les fonctionnaires du ministère des Finances qui craignaient de créer un nouveau traitement fiscal pour les propriétaires, et que cela aurait été à la fois coûteux et difficile sur le plan logistique, tout en soulevant des problèmes d’équité – surtout s’il était prélevé sur l’impôt sur le revenu.
D’autres efforts pourraient être déployés pour renforcer les allégements fiscaux à mesure que le projet de loi progresse dans le processus législatif
Ailleurs, le projet de loi devrait élargir l’éligibilité au programme gouvernemental de soutien temporaire à l’énergie des entreprises (TBESS) de 1,25 milliard d’euros, qui a été annoncé dans le budget du mois dernier.
L’éligibilité devrait désormais inclure les personnes impliquées dans les professions, connues sous le nom de «salariés du cas 2» par les commissaires au revenu, qui comprennent les médecins, les comptables, les avocats et les dentistes.
La TBESS permet à l’État de prendre en charge jusqu’à 40 % de l’augmentation des factures d’énergie, dans la limite de 10 000 € par mois. Lorsqu’une entreprise opère à plusieurs endroits, le plafond sera de 30 000 €.