Le décret Aid bis intervient pour protéger les usagers sous un régime de marché libre. Prix du gaz maîtrisé grâce à l’arrêt des changements unilatéraux.
Là où la coupure n’arrive pas, arrivent les protections. Cela semble être l’image de la consommation d’énergie jusqu’au printemps prochain. L’énergie chère, en effet, sera amortie par les régimes de consommation eux-mêmes.
C’est-à-dire qu’il ne sera pas possible pour les fournisseurs de gaz et d’électricité de proposer des modifications contractuelles unilatérales pour les contrats sur le marché libre. De cette façon, le prix des factures ne pourra pas augmenter, même en présence du droit de rétractation. Une règle édictée par le Décret d’aide bis qui, apparemment, entend laisser un héritage concret de la part du gouvernement Draghi. Toutes les mesures, en fait, ont été préparées pour que les Italiens l’hiver prochain peut amortir au mieux la croissance de l’inflation. Tout d’abord en déterminant une aide directe dans le salaire. Et, néanmoins, essayer de fournir un outil approprié pour arrêter l’urgence de la hausse des prix sans trop perdre de sa propre poche.
Des mesures que le prochain gouvernement devra renforcer ou du moins confirmer, disposant toutefois de nouveaux moyens qui, pour le moment, paraissent assez compliqués à trouver. A dit ceci, concernant les dépenses énergétiques les prix des matières premières seront donc apaisés, conséquence directe de la crise déclenchée par la guerre en Ukraine et de toutes les mesures émises à cet égard. En particulier pour le gaz, il sera donc possible d’obtenir au moins une garantie que le coût d’approvisionnement n’augmentera pas sur la base de décisions univoques des sociétés gestionnaires.
Gaz et lumière, stop aux changements unilatéraux : ce qui change pour les clients
Le seul détail à prendre en considération concerne l’appartenance ou non des contrats concernés au régime de libre marché. Ceux qui font partie du régime de protection supérieur, en revanche, sont tenus de payer les tarifs établis par l’Arera. Mais pas seulement. Trois autres aspects doivent être sérieusement considérés, non seulement pour les utilisateurs mais aussi pour ceux qui bénéficient du service. L’effectivité des clauses contractuelles permettant de modifier unilatéralement les conditions générales est suspendu jusqu’au 30 avril 2023. Le décret Aid bis lui-même le prévoit, précisément dans son article 3. Un élément fondamental, ne serait-ce que pour définir les droits de l’usager. Sans compter que l’intervention gouvernementale apparaîtra comme rétroactive. Une autre variable en faveur des consommateurs.
Toute modification unilatérale des contrats sera, de fait, résiliée en vertu du même article. Le décret explique que jusqu’à la date en question, “les avis communiqués aux fins précitées avant la date d’entrée en vigueur du présent décret sont sans effet”. Ceci, à condition que les modifications en question n’aient pas déjà été mises au point. De plus, avant même l’introduction de la législation qui sauve des vies, les entreprises étaient tenues de donner un préavis d’au moins trois mois avant la modification effective du contrat. De cette façon, la plupart des interventions dites “péjoratives” ne pourront pas atteindre les vérificateurs. Il est également prévu une nouvelle intervention visant à protéger les couches les plus faibles de la citoyenneté, toujours à partir de janvier 2023. Les contribuables concernés se verront proposer un prix du gaz naturel correspondant au prix réel sur le marché de gros.
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