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Les députés marocains reportent l’examen du projet de loi sur l’échange bancaire automatisé pour lever les ambiguïtés avec l’OCDE

Les députés marocains reportent l’examen du projet de loi sur l’échange bancaire automatisé pour lever les ambiguïtés avec l’OCDE

Comme prévu, les députés de la Commission des Affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger (MRE) ont discuté ce mardi 18 juillet du projet de loi sur l’échange bancaire automatisé. Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, étaient présents lors de la réunion.

À l’unanimité, les députés ont décidé de reporter l’examen du texte en invitant le gouvernement à revoir certaines clauses de l’accord avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Fouzi Lekjaa a salué cette décision en déclarant : “Nous entamerons des négociations afin d’éliminer toute ambiguïté et d’éviter toute interprétation erronée concernant l’échange automatisé d’informations financières.”

Il a également précisé que “bien que le Royaume du Maroc soit pleinement engagé dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, les intérêts matériels et moraux de la communauté marocaine ne seront en aucun cas affectés”. D’un ton rassurant, le ministre délégué chargé du Budget a affirmé que “les intérêts des MRE sont une priorité absolue pour le gouvernement. Nous négocierons afin de clarifier toutes les questions et tous les détails.”

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De son côté, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, s’est félicité de l’adhésion de tous les députés, qu’ils soient membres de la majorité ou de l’opposition, à la proposition de reporter l’examen du projet de loi 77.19. Il a souligné que cette décision permet au gouvernement de disposer de plus de temps pour préparer un texte accepté par tous les groupes parlementaires, lors de son discours.

Le Maroc a officiellement adhéré, le 25 juin 2019, à la convention de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

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