L’Union européenne a accepté d’introduire un permis de conduire numérique dans le but de sévir contre les conducteurs voyous qui pourraient fuir un pays pour échapper aux poursuites pour infractions au code de la route.
Le nouveau permis de conduire numérique européen fera partie d’un système d’enregistrement central, ce qui signifie que les conducteurs ne pourront pas s’en tirer avec des infractions routières en fuyant vers un autre État.
Cela signifie également que si vous êtes disqualifié dans un pays, vous serez disqualifié dans tous les pays de l’UE.
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Les nouvelles règles amélioreront la sécurité de tous les usagers de la route et aideront l’UE à atteindre sa Vision Zéro – n’avoir aucun mort sur les routes de l’UE d’ici 2050.
Pour simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre les États membres de l’UE, la Commission européenne a proposé l’introduction d’un permis de conduire numérique.
Il sera beaucoup plus facile de remplacer, renouveler ou échanger un permis de conduire puisque toutes les démarches se feront en ligne. Il sera également plus facile pour les citoyens de pays tiers ayant des normes de sécurité routière comparables d’échanger leur permis de conduire contre un permis de l’UE.
Dans une déclaration sur son site Internet, la Commission a écrit : “Les lois mises à jour garantiront le respect des droits des personnes accusées d’infractions routières. Les non-résidents conservent le droit à un recours effectif et à un procès équitable, à la présomption d’innocence, et à la défense.
“Ces droits seront mieux garantis par des dispositions garantissant un contenu et une délivrance unifiés des avis de sanction, en garantissant que les destinataires de ces avis sont en mesure de vérifier leur authenticité et en faisant du partage d’informations avec les contrevenants présumés une exigence standard.”
Ils ont ajouté : “Pour prévenir l’impunité parmi les délinquants routiers, un nouveau système sera mis en place, permettant une interdiction de conduire à l’échelle de l’UE lorsqu’un État membre décide d’interdire un conducteur en raison d’une infraction commise sur son territoire”.
Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
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