L’embauche d’un courtier immobilier fait partie des premières étapes pour de nombreuses personnes dans le processus d’achat ou de vente d’une propriété. Cependant, des changements à la loi sont entrés en vigueur depuis le 10 juin 2022, modifiant les façons de faire sur le terrain. Selon Marc Lacasse, courtier immobilier et président de l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), ces changements ont été un grand défi, car ils ne sont pas simples à appliquer et à comprendre. Même l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui applique cette loi, constate une recrudescence des appels sur les changements législatifs, autant de la part des courtiers que des consommateurs.
Les futurs acheteurs sont probablement les plus touchés par les changements à la Loi sur le courtage immobilier. Depuis juin, le principe de double représentation est interdit, sauf pour quelques exceptions. Ainsi, un courtier ne peut plus avoir un contrat de courtage-vente et un contrat de courtage-achat dans le cadre d’une même transaction, sur une même propriété. Sandra Barrette, directrice du Centre de renseignement info OACIQ et du service de certification de l’OACIQ, précise que si un courtier se retrouve dans une situation de double représentation, il doit obligatoirement résilier son contrat avec l’acheteur. Deux exceptions peuvent permettre à un courtier de faire une double représentation, notamment en région éloignée, où les services d’un courtier sont rares. Les acheteurs doivent aussi obligatoirement être liés d’un contrat-achat de l’OACIQ avec leur courtier pour s’assurer d’être pleinement représentés.
Ces changements ont mené à des situations et des complexes sur le terrain, estime Anne-Marie Lussier, courtière immobilière et directrice administrative chez Royal LePage Blanc & Noir, une agence immobilière de Québec. Selon elle, ces changements ne sont pas compris de tous et sont souvent perçus comme un ajout à leur charge de travail. Cependant, Marc Lacasse souligne que ces changements se traduisent par davantage d’échanges entre les courtiers et les clients, ce qui protège davantage le public. L’APCIQ et l’OACIQ ont mis en place plusieurs outils en ligne pour aider les courtiers et les clients.
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