Chaque mois apporte son lot de changements. Novembre ne fait pas exception. Trêve hivernale, prix du gaz ou encore revalorisation de certaines retraites complémentaires, voici ce qui va changer dans votre vie quotidienne à partir du 1er novembre 2023.
Le début de la trêve hivernale pour les locataires
À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2024, la trêve hivernale est en vigueur. Elle empêche les propriétaires d’expulser leurs locataires, notamment pour “cause d’impayés successifs”, précise le site Service-public.fr.
Toutefois, dans certains cas, la trêve hivernale n’est pas applicable ou sa durée peut être réduite. C’est le cas pour les personnes qui peuvent être relogées selon “leurs besoins familiaux”, pour les squatteurs ainsi que pour les époux, concubins ou encore partenaires de Pacs visés par des expulsions ordonnées par un juge aux affaires familiales dans le cadre d’ordonnance de protection ou d’ordonnance de non-conciliation d’une procédure de divorce.
À la fin de cette période, “si le problème n’a pas été résolu, la procédure d’expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice”, précise Service-public.fr.
Pendant la trêve hivernale, il est également interdit de couper le gaz ou l’électricité.
Pneus d’hiver et chaînes obligatoires dans certaines communes
À partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars 2024, les automobilistes se rendant dans les communes des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Massif vosgien) en France devront équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes. L’objectif est à la fois de renforcer la sécurité sur les routes et “d’éviter les situations de blocages dans les régions montagneuses”, précise la Sécurité routière.
Gâce au tableau ci-dessous, il est possible de vérifier si votre commune fait partie de la liste des 4 200 localités concernées:
Revalorisation des complémentaires retraites d’ex-salariés du secteur privé
Les retraites complémentaires de plus de treize millions de retraités du privé seront revalorisées de 4,9% à partir du 1er novembre. Une hausse décidée par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco, qui “correspond au niveau de l’inflation estimée par l’Insee pour 2023”, précise Service-public.fr.
L’Agirc-Arrco est la retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé en France. En 2022, elle a versé 87 milliards d’euros à 13 millions de personnes et collecté les cotisations patronales et salariales d’1,7 million d’entreprises.
Prix du gaz : une légère augmentation du prix repère de vente
Depuis le 1er juillet 2023, les tarifs réglementés de vente du gaz (TVR) ont été supprimés. Ces contrats de fourniture de gaz étaient fixés une fois par an par l’État, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Depuis cette suppression des TVR, la Commission de régulation de l’énergie publie chaque mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les particuliers. Celui-ci a “un caractère indicatif et sert de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture”, précise la CRE sur son site.
En novembre, le prix repère moyen s’élève à 91,04 €/MWh, soit une “légère augmentation” par rapport au mois d’octobre “en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne”, précise Service-public.fr. En revanche, le prix conseillé de l’abonnement est stable par rapport à octobre, avec un prix annuel situé entre 102,94 € TTC et 257,18 € TTC.
Mise en place de l’audience de règlement à l’amiable pour les litiges au civil
Afin d’aider les particuliers à trouver un accord lors d’un litige, un juge pourra les convoquer à une audience de règlement à l’amiable (ARA) à partir du 1er novembre. Cette audience peut également être demandée par l’une des parties au litige.
Les échanges lors de cette audience sont confidentiels, sauf quelques exceptions, notamment s’il existe “un accord contraire des parties”, précise Service-public.fr. Cette audience permet aux parties d’exprimer “successivement leurs points de vue ainsi que leurs besoins, positions et intérêts respectifs”.
Si un accord amiable est trouvé lors des échanges, “les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord (total ou partiel)”.
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