L’Elysée envisage d’imposer une taxe sur le streaming pour financer la musique française

C’est une petite annonce faite en marge de la Fête de la musique. Mercredi 21 juin, Emmanuel Macron a demandé à la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak de réunir «sans délai l’ensemble des acteurs de la filière» du streaming. Ajoutant, au détour d’un communiqué, qu’en l’absence d’accord entre les acteurs de la filière musicale pour trouver de nouvelles sources de financement au 30 septembre prochain, «le gouvernement se réservera la possibilité de saisir le Parlement d’une contribution obligatoire des plateformes de streaming».

L’Elysée s’appuie ici sur un rapport du sénateur Julien Bargeton (Renaissance), rendu en avril dernier lors du Printemps de Bourges. Ce dernier préconise une taxe de 1,75 % sur les revenus du streaming musical payant et celui gratuit financé par la publicité. De nouvelles sources de financement sont nécessaires pour «préserver la souveraineté culturelle française» et assurer «une juste rémunération des artistes et des créateurs», argue l’Elysée, qui souhaite aussi que cette manne soutienne “l’innovation et l’exportation”.

Or, en avril déjà, cette recommandation de taxe avait cristallisé les tensions entre les majors de la musique et les labels indépendants. Concrètement, l’idée retenue par le sénateur est de taxer à hauteur de 1,75 % les revenus des plateformes de streaming telles que Deezer, Spotify, Apple Music ou encore Amazon Music, qui n’ont pas communiqué leurs comptes à la mission, en vue de financer le Centre national de la musique (CNM). C’est en fait la musique enregistrée qui est appelée à contribuer à la diversité musicale française. Le spectacle vivant, la musique live en particulier, est quant à lui déjà taxé à hauteur de 3,5 % sur la billetterie. Selon le rapport, celle-ci devrait être abaissée à 1,75 %, au même niveau que la taxe streaming, par souci d’équité.

«Nous, dans la musique enregistrée, avec une TVA à taux plein, on apporte déjà plus de 230 millions d’euros par an à l’Etat avec un chiffre d’affaires inférieur. Nous rajouter une taxe et baisser celle du spectacle vivant, ce n’est pas de l’équité : c’est creuser plus encore ce déséquilibre», confiait alors à Libération Alexandre Lasch, le secrétaire national du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep). Par ailleurs, le Snep a défendu d’autres solutions pour alimenter le CNM, toutes rejetées par le rapport.

De son côté, l’ancien ministre de la Culture Jack Lang s’est rapidement félicité, dans un communiqué, de l’idée d’une telle taxe. «Une mesure de justice qui confortera la diversité musicale et renforcera les créateurs et les musiciens indépendants», selon lui.

«Taxe raciste. Taxe non justifiée»

A l’automne 2022, les débats s’étaient concentrés sur une contribution obligatoire de 1,5 % des revenus des abonnements payants sur les plateformes musicales pour aider le Centre national de la musique (CNM), instance étatique et sectorielle créée en 2020, à soutenir la création française. Cette suggestion – portée par des députés de la gauche Nupes via des amendements rejetés fin 2022 – avait créé des fractures ouvertes dans la filière. Plusieurs organismes représentatifs de l’industrie musicale (Prodiss, UPFI, SMA, etc.) s’étaient dits favorables à une telle taxe d’un faible montant «qui pourrait suffire à compléter le schéma de financement du CNM sans perturber les modèles économiques».

«Non à la taxe streaming. Taxe anti-rap. Taxe raciste. Taxe non justifiée», avait en revanche dénoncé sur ses réseaux sociaux le rappeur Niska, supputant que les revenus du streaming du rap, musique dominante dans les charts, seraient ainsi taxés.