Les Français se rendent chez le médecin comme jamais. En 2022, le nombre de consultations chez le généraliste a augmenté de 3,8 %. Sans le savoir, les patients profitent d’un système né il y a plus de cinquante ans – la convention médicale nationale de l’Assurance maladie – qui fixe un tarif uniforme sur l’ensemble du territoire. Tarif qui donne le droit à un remboursement. « La politique de contrôle des prix des consultations, destinée à permettre l’accès aux soins de la plupart des citoyens, s’est transformée en moyen de maîtriser les dépenses de santé », explique Patrice Diot, doyen de la faculté de médecine de Tours (Indre-et-Loire).
Les médecins dits conventionnés, le secteur 1, s’engagent tout simplement à respecter les termes — et donc les tarifs — de la convention. En contrepartie, le patient, en plus de bénéficier du tarif le plus bas (par exemple, 26,50 euros pour une consultation chez un généraliste), est remboursé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 %, le reste l’est par la mutuelle.
Le secteur 2 est réservé aux spécialistes
Face aux revendications de certains médecins, un secteur 2 a été mis en place en 1980, afin de permettre à ceux qui le veulent de pratiquer le dépassement d’honoraires sans être pour autant déconventionné. Ils signent donc eux aussi une convention, qui les autorise à faire des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. Pour les patients, c’est une charge financière supplémentaire car leurs honoraires sont remboursés sur la base du secteur 1. Le remboursement du dépassement peut toutefois être complété par la mutuelle. Attention, seuls les spécialistes ont accès au secteur 2.
En secteur 3, enfin, c’est très simple : les médecins n’ont pas signé de convention avec l’Assurance maladie. Ils sont indépendants, libres de pratiquer les tarifs qu’ils veulent, après avoir toutefois informé au préalable leur patient si la consultation dépasse les 70 euros. Les patients ne sont pas remboursés, mis à part 61 centimes pour une consultation chez le généraliste, et 1,22 euro chez le spécialiste. Seules les prescriptions sont remboursées, et elles doivent suivre les recommandations de bonne pratique courante.
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2023-12-18 09:10:00
