Le Sejm polonais a adopté, le 20 octobre 2026, deux textes assouplissant la législation sur l’interruption volontaire de grossesse, rétablissant l’accès en cas de malformation grave du fœtus et décriminalisant l’aide à l’avortement, alors que la députée Aleksandra Uznańska-Wiśniewska en appelle au président Karol Nawrocki pour éviter une bataille politique.
Le vote historique du Sejm et les divisions de la majorité
Le Parlement polonais a franchi un pas décisif en adoptant deux projets de loi distincts visant à modifier l’encadrement de l’interruption de grossesse. D’un côté, le texte porté par la coalition gouvernementale prévoit la dépénalisation partielle de l’aide à l’avortement, notamment en levant les sanctions pour la transmission de pilules abortives ou l’assistance à une interruption autonome. De l’autre, la proposition issue de la coalition Trzecia Droga rétablit l’accès à l’IVG en cas de malformation grave et irréversible du fœtus, une disposition qui avait été invalidée par un arrêt du Tribunal constitutionnel.
Le scrutin s’est joué à une poignée de voix près, reflétant les équilibres fragiles au sein de l’hémicycle. L’adoption de la première loi a recueilli 217 voix pour, 213 contre et 3 abstentions, tandis que le texte sur les malformations fœtales a obtenu 233 suffrages favorables, 203 votes opposés et une abstention. Ce résultat marque un net contraste avec les tentatives de 2024, où un projet similaire avait échoué en raison de l’opposition d’une large partie des députés du Parti paysan, le PSL. Cette fois, un déplacement de voix au sein de cette formation, conjugué à des négociations tendues avec le bloc de gauche, a permis de renverser la tendance.
Les positions au sein du groupe PSL-Trzecia Droga ont fortement évolué par rapport aux scrutins précédents. Vingt-quatre parlementaires de cette formation s’étaient opposés à la mesure lors des débats de juillet 2024, parmi lesquels figuraient le vice-Premier ministre et ministre de la Défense Władysław Kosiniak-Kamysz, le vice-maréchal du Sejm Piotr Zgorzelski, ainsi que des personnalités telles que Krzysztof Paszyk, Dariusz Klimczak, Paweł Bejda, Marek Sawicki, Władysław Teofil Bartoszewski, Marek Biernacki, Andrzej Grzyb, Henryk Kiepura, Stefan Krajewski, Michał Pyrzyk, Jarosław Rzepa, Zbigniew Sosnowski, Radosław Lubczyk, Mirosław Maliszewski, Urszula Nowogórska, Wiesław Różyński, Zbigniew Ziejewski, Bożena Żelazowska, Adam Dziedzic, Jacek Tomczak et Stanisław Tomczyszyn. Lors du vote d’octobre 2026, seuls quatorze d’entre eux ont maintenu leur opposition, tandis qu’un groupe de dix députés de ce même mouvement a cette fois voté en faveur des dispositions, aux côtés des formations de la coalition et de députés non inscrits.
Les réactions politiques et l’appel au président Karol Nawrocki
Des figures de la majorité, à l’instar d’Aleksandra Uznańska-Wiśniewska, ont salué une avancée majeure pour la protection et la liberté des femmes, tout en exhortant le chef de l’État à ne pas bloquer le processus législatif.
Ciała kobiet nie mogą być polem politycznej bitwy.
À l’opposé, les opposants conservateurs et les organisations pro-vie dénoncent un recul éthique majeur. Des représentants de la fondation Grupa Proelio ont qualifié le vote de jour sombre pour le pays, estimant que les dispositions adoptées ouvrent la voie à une libéralisation de fait de l’interruption de grossesse sous couvert de considérations psychiatriques. Les critiques reprochent également à la coalition d’avoir contourné la jurisprudence constitutionnelle de 2020 par le biais d’un compromis parlementaire.
Le parcours législatif et l’incertitude du veto présidentiel
Les textes adoptés par le Sejm doivent désormais être examinés par le Sénat, où leur adoption ne fait guère de doute selon les observateurs de la vie politique nationale. L’étape cruciale se jouera ensuite sur le bureau du président de la République.
Sejm uchwalił zmianę Kodeksu karnego. Nowelizacja wprowadza częściową dekryminalizację przerywania ciąży za zgodą kobiety i znosi kary za pomoc w samodzielnej aborcji. Medycy nie będą karni za przerwanie ciąży, jeżeli zagrożone było zdrowie kobiety. pic.twitter.com/W8JdPqhi6Q
— https://x.com/KancelariaSejmu/status/2112600597514117213
Les analystes et les différents partis divergent quant à l’issue de cet arbitrage. Tandis que les partisans des réformes rappellent les déclarations de campagne de l’exécutif sur la nécessité d’un compromis, les opposants estiment qu’un veto reste l’hypothèse la plus probable au vu des sensibilités idéologiques de la présidence.
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