Le projet de loi sur la startup a été présenté jeudi 07 Septembre 2023 en conseil des Ministres. Il s’agit de la matérialisation de l’un des engagements du Président de la République Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani visant à faire de l’innovation le moteur de développement du numérique, de l’entreprenariat et de la compétitivité des entreprises.
La présentation du projet de la loi faite par le Ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration Mohamed Abdellahi Ould Louly a permis aux membres du conseil des ministres de comprendre l’objectif de la loi, son processus d’élaboration et l’impact visé dans l’écosystème entrepreneurial innovant Mauritanien.
Le projet de loi « Startup ACT Mauritanie » est un cadre juridique conçu pour faciliter le lancement et le développement des startups et PME innovantes et à forte valeur ajoutée en Mauritanie. Par ailleurs, le projet d’élaboration de la loi startup ACT s’inscrit dans le cadre de l’objectif du gouvernement de faciliter le développement d’un écosystème favorable à l’émergence des startups.
Ce projet de loi a pour objet la création et la promotion des Startups en Mauritanie basées sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi que d’une compétitivité au niveau national et international.
Pour ce faire, le projet de loi Startup ACT intègre des mesures structurées autour d’un label de mérite et d’avantages aux différents acteurs de l’écosystème d’entrepreneuriat numérique et d’innovation (entrepreneurs, start-ups, structures d’appui, investisseurs).
Des initiatives similaires ont été adoptées dans plusieurs pays africains notamment le Sénégal, la Tunisie, le Nigéria, l’Algérie, et la République Démocratique du Congo et ont généré un impact considérable sur le développement de leurs économies.
Ce projet de loi prévoit plusieurs dispositions comme les conditions d’octroi du label startups et structures d’appui, les avantages au régime douanier et fiscal ainsi que d’autres mesures incitatives mises en place pour faciliter l’installation et le développement des startups.
Il est aussi prévu dans cette loi, des mécanismes facilitant l’accès au financement, l’accès au marché et à l’investissement dans des startups.
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