Le Parlement approuve la fin de la perte de la citoyenneté brésilienne pour ceux qui acquièrent une autre nationalité – 14/09/2023 – Monde

La Chambre des députés a approuvé mardi (12) un amendement constitutionnel qui élimine la possibilité de perte automatique de la nationalité brésilienne pour ceux qui se naturalisent comme citoyens d’un autre pays étranger.

Le texte a été soutenu dès le premier tour par 464 députés. Trois autres parlementaires ont voté contre la proposition et il y a eu une abstention. Selon le texte de l’amendement constitutionnel, qui va maintenant être promulgué parce qu’il a été préalablement approuvé par le Sénat, il n’existe que deux situations dans lesquelles la nationalité brésilienne peut être perdue.

Il s’agit de : en cas de révocation de la procédure de naturalisation par décision judiciaire, causée par une fraude dans les procédures d’acquisition de la nationalité ou par « une atteinte à l’ordre constitutionnel et à l’État démocratique » ; et en cas de renonciation à la nationalité, sauf dans les cas où cet acte entraîne un état d’apatridie, lorsque la personne se retrouve sans nationalité reconnue. L’amendement constitutionnel laisse également ouverte la possibilité qu’un citoyen qui a renoncé à la citoyenneté brésilienne puisse se repentir et, conformément à la loi, entamer un processus pour la recouvrer.

_{Traduit par AZAHARA MARTÍN ORTEGA}

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