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Le nouveau règlement sur la disponibilité des véhicules électriques au Canada : Des objectifs ambitieux pour l’industrie automobile

Le nouveau règlement sur la disponibilité des véhicules électriques au Canada : Des objectifs ambitieux pour l’industrie automobile

Le nouveau règlement sur la disponibilité des véhicules électriques du Canada exigera des constructeurs automobiles qu’au moins 20 % des véhicules qu’ils mettront en vente en 2026 soient entièrement électriques ou hybrides rechargeables.



Cette part doit augmenter chaque année, pour atteindre 60 % en 2030 et 100 % en 2035.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a présenté, mardi, les détails de son plan visant à éliminer progressivement la vente de véhicules à essence au Canada.

Au cours des trois premiers mois de 2023, environ un véhicule neuf immatriculé sur dix était électrique au pays.

Les constructeurs automobiles qui n’auront pas atteint leurs objectifs de vente pourront couvrir la différence en achetant des crédits à d’autres fabricants qui auront dépassé leurs objectifs ou en investissant dans des stations de recharge.

Le Québec et la Colombie-Britannique ont déjà des mandats de vente de véhicules électriques.

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Au Québec, la vente de véhicules électriques doit atteindre 32,5 % en 2026, 60 % en 2028, 85 % en 2030 et 100 % en 2035.

La norme mise en place par le gouvernement Legault est donc plus sévère que celle du fédéral. Lors d’un breffage technique à l’intention des médias, des fonctionnaires d’Environnement et Changement climatique Canada ont expliqué que la norme fédérale est indépendante de celle des provinces. Si les normes provinciales sont plus restrictives, les constructeurs doivent donc se plier à celles-ci.

Les deux tiers de tous les véhicules électriques vendus au Canada cette année l’étaient au Québec et en Colombie-Britannique, alors qu’ils représentent environ les deux cinquièmes des ventes totales de véhicules.

Selon Environnement et Changement climatique Canada, « les données du Québec, de la Colombie-Britannique, ainsi que celles d’autres pays sont claires : lorsqu’elle est associée à des investissements en matière de soutien, une cible réglementée visant les VZE élargit le choix des consommateurs, améliore la qualité de l’air et accélère la transition de véhicules à moteur à essence vers les VZE ».

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Le Règlement utilise le terme « véhicule zéro émission » (VZE) et inclut les véhicules électriques à batterie (VEB) fonctionnant uniquement à l’électricité, les véhicules électriques à pile à combustible (VPC) fonctionnant à l’hydrogène et les véhicules électriques hybrides rechargeables (VEHR) pouvant fonctionner « exclusivement à l’électricité sur une distance minimale déterminée avant toute transition pour fonctionner comme véhicules hybrides, utilisant à la fois des combustibles liquides et de l’électricité ».

En 2023, plus de 50 modèles de VZE sont disponibles au Canada. Il s’agit d’une augmentation de 80 % par rapport à 2019.

Selon Environnement et Changement climatique Canada, l’industrie automobile a annoncé l’arrivée de 41 modèles supplémentaires au Canada en 2024.

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