Ottawa, le 12 février 2024
Agence des services frontaliers du Canada / Services publics et Approvisionnement Canada / Agence de la santé publique du Canada
Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui une déclaration à la suite de la publication de l’audit de performance du vérificateur général sur ArriveCAN :
« Nous remercions la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, et son équipe pour leur travail et accueillons favorablement les recommandations formulées dans le rapport d’aujourd’hui. Conjugué à l’examen récent effectué par l’ombuds de l’approvisionnement, ce rapport a identifié des lacunes inacceptables dans les processus de gestion, les rôles et des contrôles que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) prennent au sérieux.
Certaines recommandations du rapport ont déjà été mises en œuvre et l’ASFC prendra d’autres mesures pour garantir que les pratiques de gestion sont harmonisées avec les politiques et les processus visant à maintenir la confiance des Canadiens.
Certaines des mesures prises et planifiées par l’ASFC dans le cadre de son plan d’amélioration des achats comprennent :
- créer un comité exécutif d’examen des achats pour approuver les contrats et les autorisations de tâches, qui assure déjà une surveillance supplémentaire de toutes les activités contractuelles, en se concentrant sur l’optimisation des ressources ;
- exiger des employés qu’ils divulguent toutes les interactions avec des fournisseurs potentiels ; et
- accroître la capacité du groupe des achats de l’ASFC à superviser toutes les activités d’approvisionnement et établir un centre d’expertise pour aider les employés à bien comprendre leurs obligations et leurs pouvoirs.
De plus, SPAC continuera de renforcer tous les aspects du régime fédéral d’approvisionnement et utilisera les conclusions de ce rapport pour améliorer la façon dont le gouvernement du Canada fait affaire avec ses fournisseurs. SPAC a déjà pris un certain nombre de mesures, notamment la mise en œuvre de nouvelles mesures pour garantir que les tâches et les livrables sont clairement définis dans les contrats de services professionnels, et la mise à jour des politiques et des documents d’orientation utilisés par les responsables de l’approvisionnement pour assurer l’uniformité.
L’ASPC prend des mesures pour renforcer sa préparation aux futures urgences de santé publique, notamment en adaptant les outils pour accroître l’efficacité, en renforçant la capacité de gestion et de planification des urgences et en mettant en place des dispositions d’urgence avec les principaux partenaires et intervenants. L’ASPC mettra également à jour ses directives concernant les interactions avec les entrepreneurs potentiels et veillera à ce que le processus de documentation renforcé soit conforme à la directive du Conseil du Trésor.
L’application a été créée pendant une période extraordinaire et en cas d’urgence. Les données ArriveCAN faisaient partie intégrante du programme de surveillance du Canada pour la détection précoce et l’identification des nouveaux variants préoccupants de la COVID-19, et étaient essentielles à la capacité du gouvernement fédéral à surveiller, évaluer et réagir à la COVID-19 à mesure qu’elle évoluait. L’ASFC travaillait le plus rapidement possible pour remplacer un processus papier qui ne répondait pas aux besoins de santé publique et qui avait également des répercussions à la frontière avec des temps d’attente importants qui perturbaient la circulation essentielle des personnes et des marchandises. La vérificatrice générale a reconnu dans son rapport que le gouvernement avait amélioré la rapidité et la qualité des informations recueillies à la frontière en utilisant l’application plutôt que le formulaire papier.
Les voyageurs ont gagné beaucoup de temps en utilisant l’application – environ cinq minutes à chaque fois qu’ils traversaient la frontière, ce qui leur a permis d’économiser des heures d’attente. Il s’agissait d’un outil efficace et nécessaire pour collecter des informations sanitaires obligatoires tout en facilitant les voyages et les échanges commerciaux. Au-delà du contexte de pandémie de COVID-19, l’application reste aujourd’hui disponible pour les voyageurs qui souhaitent faire leurs déclarations en douane à l’avance et gagner du temps à la frontière.
Malgré ces circonstances, nous reconnaissons que les lacunes constatées par le vérificateur général sont inacceptables et nous prenons des mesures pour garantir que tous les ministères gouvernementaux soient mieux placés pour entreprendre des projets de cette nature à l’avenir.
