Déchéance parentale | Le long combat d’Isabelle est l’histoire poignante d’une mère qui lutte pour retrouver la garde de ses enfants après avoir été accusée d’abandon et de négligence. Cette bataille juridique a duré plus de trois ans et a entraîné des souffrances financières et émotionnelles pour la mère et ses enfants. Cet article explore l’expérience d’Isabelle et les problèmes complexes liés à la déchéance parentale en France.
Dimanche dernier, le chroniqueur Patrick Lagacé a rapporté l’histoire choquante d’une mère, Isabelle, qui a découvert en 2019 que son mari, le père de ses enfants, les avait agressés sexuellement. Bien que le père ait reconnu les faits et qu’il ait été condamné à trois ans de prison, il a lutté pour conserver son autorité parentale. Cependant, la mère, Isabelle, souhaite que cela change.
Après la découverte de la terrible vérité, Isabelle a décidé de demander le divorce. Martin, le père des enfants, n’a pas cherché à s’opposer à cette décision, bien qu’Isabelle ait voulu couper tous les liens entre Martin et leurs enfants. Cependant, cette situation ne suffisait pas à Isabelle. Elle avait peur que si elle venait à mourir, Martin pourrait tenter de récupérer la garde de leurs trois enfants. De plus, elle était préoccupée par la possibilité que Martin revienne dans la vie de leurs enfants après sa sortie de prison, en plaidant qu’il avait suivi des thérapies.
C’est ainsi qu’Isabelle a découvert le concept de déchéance de l’autorité parentale. Cette mesure prive un parent de ses droits, mais pas de ses responsabilités, comme le paiement d’une pension alimentaire. L’article 606 du Code civil du Québec précise qu’un tribunal peut prononcer la déchéance de l’autorité parentale si des motifs graves et l’intérêt de l’enfant justifient une telle mesure, notamment en raison de la présence de violence familiale, y compris conjugale.
Isabelle a commencé à chercher de l’aide pour engager cette procédure. Cependant, les avocats, la DPJ, la police et les thérapeutes ne semblaient pas connaître cette mesure. Partout où elle posait des questions, elle recevait la même réponse : elle devait entreprendre le processus elle-même.
Isabelle a finalement trouvé l’avocate Marie-Laurence Brunet, qui a été scandalisée par ce qu’elle a entendu. En mai 2020, Me Brunet a lancé le processus judiciaire pour déchoir Martin de son autorité parentale. Cependant, le père s’est opposé et Isabelle et son avocate ont dû monter un dossier pour prouver que Martin était un mauvais père qui méritait de perdre son autorité parentale.
En novembre 2021, le juge a enfin rendu sa décision : Martin a été déchu de son autorité parentale. Le juge a aussi accepté la demande d’Isabelle pour que les enfants ne portent plus le nom de leur père. Isabelle était soulagée, mais elle trouvait absurde qu’elle ait dû payer 13 500 $ en honoraires juridiques pour obtenir cette décision. Elle souhaite dénoncer cette situation et espère que la réforme actuellement en cours du droit de la famille à Québec évitera à d’autres parents de devoir subir un tel processus.
Isabelle se sent coupable de ne pas avoir protégé ses enfants, mais elle ne savait pas. Elle pense au présent et au futur de ses enfants qui vont bien, surtout sa fille qui a subi le plus d’impacts. Bien que cette histoire soit tragique, elle rappelle qu’il est important de connaître ses droits et de demander de l’aide aux spécialistes, même si cela peut sembler difficile.
