Le Conseil fédéral valide l’octroi de garanties à la BNS et à UBS demandées en urgence malgré un double rejet par le Conseil national

Le Conseil fédéral s’est récemment réuni pour discuter des résultats de sa session extraordinaire. Cette rencontre a permis aux membres du gouvernement suisse de discuter des différents dossiers qui ont été examinés lors de cette session. Ces résultats sont d’une grande importance pour l’avenir de la Suisse, car ils permettent de déterminer les prochaines étapes à suivre pour assurer la prospérité et le bien-être du pays. Dans cet article, nous allons passer en revue les résultats de cette session et explorer les questions clés qui ont été discutées par le Conseil fédéral.


Le Conseil fédéral suisse a validé l’interprétation faite par le Parlement selon laquelle son rejet des crédits demandés en vue de l’octroi de garanties à la Banque nationale suisse (BNS) et à UBS n’aurait aucune incidence juridique, sachant que la Confédération avait déjà pris des engagements envers ces deux entités. Le Conseil fédéral a rappelé qu’il avait été contraint par les circonstances exceptionnelles et l’urgence de la situation à prendre ces engagements pour prévenir une crise financière et de sérieux dommages à l’économie suisse, et que sans eux, UBS n’aurait pas pu acquérir Credit Suisse et la stabilité du système financier ne pourrait pas être garantie. Le gouvernement prendra en compte l’avis du Parlement dans ses travaux et décisions à venir, notamment lors des discussions avec UBS sur le contrat de garantie et lors de l’examen approfondi des événements et dans la réponse aux postulats des parlementaires, afin de décider de toute modification à apporter à la législation actuelle pour intégrer le Parlement de façon appropriée dans les décisions financières urgentes sans limiter les compétences constitutionnelles de la Confédération.