Le Conseil fédéral ouvre une procédure de consultation pour améliorer l’évaluation du taux d’invalidité pour les assurés sans comparaison de revenus avant et après l’invalidité.

L’AI (Assurance Invalidité) est une aide financière cruciale pour les personnes atteintes de diverses maladies et troubles qui les empêchent de travailler. Cependant, la façon dont les revenus sont calculés pour les bénéficiaires de l’AI doit être améliorée pour mieux refléter les coûts réels de la vie avec une invalidité. Actuellement, les personnes qui reçoivent une aide de l’AI sont souvent confrontées au piège de la pauvreté, car les paiements de prestations se basent sur un seuil de revenu minimal sans prendre en compte les dépenses spéciales liées à l’invalidité. Dans cet article, nous examinerons les raisons pour lesquelles une meilleure comparaison des revenus pour les bénéficiaires de l’AI est nécessaire et comment cela pourrait aider à améliorer leur qualité de vie.


Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation visant à améliorer la méthode d’évaluation du taux d’invalidité pour les assurés pour lesquels il est impossible de comparer les revenus effectifs avant et après la survenance de l’invalidité. La méthode actuelle se base sur les données de l’Office fédéral de la statistique, reflétant les revenus des personnes sans invalidité, qui sont souvent plus élevés que ceux que peuvent obtenir les personnes handicapées. Cela a conduit à une sous-estimation du taux d’invalidité et du montant des rentes AI pour les personnes invalides sans revenu, et donc à une possible perte du droit à une rente dans certains cas limites. La modification proposée est d’appliquer une déduction forfaitaire de 10 % pour tenir compte des limitations rencontrées sur le marché du travail par les personnes handicapées. Cette adaptation conduirait à une augmentation des rentes AI. Les rentes en cours seront également concernées et devront être révisées par les offices AI dans un délai de deux ans. Le coût supplémentaire attendu pour l’AI s’élève à 85 millions de francs par an, tandis que pour les prestations complémentaires, l’augmentation des rentes AI entraînera également des dépenses supplémentaires estimées à 23 millions de francs par an, assumées aux 5/8 par la Confédération et aux 3/8 par les cantons. L’élaboration de nouveaux barèmes salariaux adaptés au domaine de l’AI s’avère très longue et compliquée et n’est pour le moment pas réalisable. En revanche, l’adaptation proposée par le Conseil fédéral pourrait entrer en vigueur dès début 2024 avec l’effet escompté.