Le commerce des logiciels espions doit être plus strictement réglementé

En réponse à un vote des membres du Parlement européen exhortant l’Union européenne (UE) à réglementer plus strictement l’utilisation, la fabrication et le commerce des logiciels espions, Rebecca White, responsable de campagne pour le groupe de travail sur les technologies de surveillance d’Amnesty Tech, a déclaré :

“Ce vote du Parlement européen envoie aux gouvernements d’Europe et du monde entier un signal politique sans équivoque : l’utilisation abusive des logiciels espions doit cesser.. Cependant, les signaux ne suffisent pas. Le rapport et les recommandations devraient amener les États membres, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne à prendre des mesures rapides et significatives. Si elles sont adoptées, les recommandations renforceraient les garanties des droits de l’homme en ce qui concerne l’utilisation et l’exportation de logiciels espions, mais dans leur forme actuelle, elles n’ont pas une grande portée et ne sont pas contraignantes. »

“Il est particulièrement décevant qu’il n’y ait aucun appel à une suspension immédiate de la vente, de l’acquisition, du transfert et de l’utilisation de logiciels espions. Au cours des deux années qui ont suivi les révélations du projet Pegasus, nous n’avons vu aucun effort réel de la part des États européens pour lutter contre l’utilisation abusive des logiciels espions.. Amnesty International et d’autres équipes de recherche et organisations de la société civile ont montré à maintes reprises l’ampleur et l’impact dévastateur de cette crise mondiale et l’impunité avec laquelle l’industrie de la surveillance opère. À présent, les États membres et la Commission européenne doivent saisir cette occasion pour faire quelque chose à ce sujet.

« Amnesty salue la promesse des membres de la Commission PEGA de faire pression sur la Commission et le Conseil de l’UE ainsi que sur les États membres et de surveiller les progrès. Cependant, même la mise en œuvre complète des recommandations ne peut pas protéger les gens des outils de surveillance comme Pegasus, c’est pourquoi ces formes de logiciels espions hautement envahissantes doivent être interdites de toute urgence.

Étant donné que la Commission européenne d’enquête a confirmé l’espionnage de 65 personnes de l’environnement pro-indépendance de la Catalogne par les autorités espagnoles et que le gouvernement espagnol n’a pas voulu collaborer avec ce comité, alléguant des raisons de sécurité nationale, le chercheur d’Amnesty Internationale, Virginia Álvarez a réitéré :

“L’Espagne doit enquêter sur ces événements, elle doit garantir que les personnes qui pourraient avoir été espionnées illégalement ont droit à la justice et à être indemnisées, et le parquet doit montrer un engagement ferme à promouvoir cette enquête.”

“L’organisation rappelle que tant qu’il n’y aura pas une profonde réforme de la loi sur les secrets officiels et de la loi qui réglemente les actions du CNI, ces actes d’espionnage peuvent se reproduire.”

Le vote d’aujourd’hui met fin à une année de travail de la commission d’enquête PEGA du Parlement européen sur l’utilisation abusive des logiciels espions, mise en place en réponse aux révélations du projet Pegasus en 2021. La résolution a été adoptée à une écrasante majorité au Parlement européen avec 411 voix pour, 97 contre et 37 abstentions. .

Le projet Pegasus, fruit de la collaboration de plus de 80 journalistes, avec l’appui technique du laboratoire de sécurité d’Amnesty International, a révélé la présence de traces du logiciel espion Pegasus sur les téléphones portables d’activistes, de personnalités politiques, de journalistes et de militants et a eu des répercussions majeures Le laboratoire de sécurité d’Amnesty a joué un rôle crucial dans la découverte de preuves d’experts indiquant que les données pourraient être liées au programme de surveillance Pegasus du groupe NSO.