18 Décembre 2023 À 18:40
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Des “sanctions disproportionnées” qui sapent l’indépendance des juges
Cette insécurité résulte, selon l’association, de “la multiplication des procédures disciplinaires” engagées pour de simples “erreurs judiciaires corrigées par les voies de recours” ou pour des motifs insignifiants. Après observation et analyse, le Club constate que de nombreux juges envisagent de démissionner en raison de la dégradation du sentiment de “sécurité professionnelle”. Ainsi, le conseil national charge le bureau exécutif d’élaborer un document intitulé “Renforcer la sécurité professionnelle des juges” à examiner lors de la prochaine session, et invite tous les membres du Club à l’adopter.
Le Club des magistrats souligne également l’absence de proportionnalité entre certains faits reprochés et les sanctions prononcées, contrairement aux dispositions de la loi organique relative au statut des magistrats, et affirme que toute atteinte à la sérénité des juges peut “affecter indirectement leur indépendance et celle de l’autorité judiciaire”. Par conséquent, de nombreux magistrats sont tentés de démissionner, selon le conseil national.
Soutien indéfectible au juge Afif El Bakkali
Le cas du juge Afif El Bakkali, magistrat au tribunal de première instance d’Errachidia, traduit le malaise qui règne dans la profession, selon le Club, qui réaffirme son soutien “inconditionnel” au juge et salue son intégrité et son indépendance. Ainsi, l’Association des magistrats se déclare prête à utiliser “toutes les formes d’expression appropriées” pour défendre la sécurité professionnelle des juges, et évoque même une possible démission collective des instances dirigeantes, en signe de protestation.
Avant d’en arriver là, le conseil national préconise de valoriser en priorité “les juges intègres, droits et courageux”, soulignant que seule cette justice de qualité peut asseoir l’autorité de l’institution. Il annonce également l’organisation prochaine d’un atelier pour contribuer à la réflexion sur la création éventuelle d’un Conseil d’État. “Le conseil annonce l’organisation d’un atelier de travail sur la question du Conseil d’État, conformément à la volonté Royale exprimée à l’occasion de l’ouverture des travaux du Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 15 décembre 1999”, précise le communiqué adopté à l’issue de la troisième session ordinaire du conseil national du Club.
“Procédures disciplinaires publiées au compte-gouttes”
En plus de ces considérations, le Club des magistrats critique le “retard considérable” dans la notification des décisions disciplinaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) aux magistrats concernés, compromettant ainsi leur capacité à faire appel. Un autre motif d’inquiétude est la publication progressive des sanctions prononcées par le CSPJ, en contradiction avec les dispositions de la loi organique. De plus, la corporation déplore “l’absence de réponse” du CSPJ à ses courriers et propositions depuis juillet 2022, malgré sa volonté affichée de coopérer et de formuler des propositions en lien avec les réformes en cours. Dans le même esprit, le Club conteste la demande faite aux juges d’intégrer eux-mêmes leurs décisions dans l’outil numérique dédié, estimant que “les tâches techniques et administratives ne relèvent pas des missions judiciaires dévolues aux magistrats”, selon le conseil national du Club des magistrats.
