Le 5 février, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis sur la réforme du Code de la famille, recommandant la suppression de la dérogation autorisant les mariages d’enfants. Cette recommandation s’appuie sur les Objectifs 2030 pour le développement durable, mettant l’accent sur les dimensions socioéconomiques et législatives, ainsi que sur l’harmonisation avec la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Le CESE souligne que cette dérogation a eu des conséquences négatives sur les conditions de vie des enfants, en accentuant leur vulnérabilité. Bien que l’âge minimal du mariage soit fixé à 18 ans dans le Code de la famille, des exceptions sont prévues par les articles 20 et 21, affaiblissant la règle de droit principale et favorisant le recours plus fréquent aux dispositions exceptionnelles.
Le Conseil souligne les répercussions économiques, sociales et sur la santé des filles, ainsi que leur développement personnel, entraînant des inégalités hommes-femmes persistantes. Les engagements du Maroc en matière de promotion de la démocratie et de l’édification d’un État de droit doivent également être pris en compte.
Le CESE recommande d’éliminer cette pratique par le retrait des articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, tout en garantissant le droit de l’enfant à être inscrit à l’état civil. Il préconise également l’inclusion explicite du test ADN comme élément de preuve de paternité, dans le but de promouvoir l’égalité des droits à la filiation.
En outre, le CESE souligne l’importance de renforcer la lutte contre le mariage forcé et les mariages d’enfants, ainsi que de lutter contre les pratiques préjudiciables aux enfants.
