L’accord sur la politique d’asile de l’UE : Durcissement des mesures et réactions des défenseurs des droits humains

L’accord, conclu dans la nuit de mardi à mercredi par les eurodéputés et les représentants des 27 pays membres, marque la première étape vers un durcissement de la politique d’accueil de l’Europe, confrontée depuis de nombreuses années à la problématique migratoire. Rien que sur les onze premiers mois de l’année, près de 355 000 traversées ont été recensées par l’agence Frontex. Et les demandes d’asile pour l’ensemble de l’année 2023 pourraient atteindre le million de dossiers, selon l’Agence européenne pour l’asile.

Dans ce cadre, les 27 pays se sont donc mis d’accord sur les grandes lignes d’une politique dont les textes, encore à écrire avec précision, devront être validés par le Conseil de l’Europe et le Parlement européen.

Dans les faits, le pays par lequel les migrants font leur entrée dans l’Union européenne restera responsable de leur dossier. Toutefois, un système de solidarité obligatoire sera mis en place en cas de pression migratoire sur les pays méditerranéens, premières terres d’entrée en Europe. Les autres États membres devront soit accueillir les demandeurs d’asile, soit apporter une compensation financière aux pays hôtes.

La réforme prévoit également un système de filtrage des migrants, destiné à renvoyer plus rapidement dans leur pays ceux dont les probabilités d’obtention de l’asile sont quasiment nulles, à savoir tous ceux qui ne fuient pas leur pays pour des raisons de persécutions ou de guerres.

Enfin, le dernier point d’achoppement concernait l’accueil des familles avec mineurs de moins de 12 ans. L’accord prévoit que ceux-ci puissent être retenus dans des centres fermés autour des frontières européennes, notamment près de Brussels Airport pour la Belgique.

Dans la foulée de cet accord, la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, s’est dite satisfaite. “Il est nécessaire de mieux contrôler qui peut migrer vers l’Union européenne et qui ne le peut pas”, a-t-elle indiqué. “Et il est logique que tous les pays européens fassent enfin des efforts équitables pour accueillir les personnes qui se voient accorder l’asile.” Selon son cabinet, le système d’asile belge serait sous pression. “Notre procédure d’asile et nos centres d’accueil accueillent trop de personnes qui n’ont rien à y faire. Moins de la moitié des demandeurs d’asile dans notre pays ont besoin de protection. Cela veut dire que les demandeurs ne viennent pas d’une zone de conflit mais veulent migrer pour des raisons économiques. Ce n’est pas à cela que sert la procédure d’asile. D’autres procédures doivent être suivies si on veut venir travailler ou étudier en Belgique.”

Selon Nicole de Moor, la clef de répartition en matière d’asile indique que la Belgique devrait accueillir 3,2% des migrants, soit 11 400 demandeurs pour la période janvier-novembre. Or, elle en a accueilli trois fois plus (31 500) sur la période. Le cabinet de la secrétaire d’État précise toutefois qu’alors que l’accord devrait l’y autoriser, la Belgique ne placera pas en centre fermé de mineurs de moins de 12 ans. “Les familles avec mineurs de moins de 12 ans seront placées dans des infrastructures d’accueil dans lesquelles les soins médicaux seront garantis et une scolarisation assurée pour les enfants en âge d’être scolarisés”, a-t-il précisé.

De leur côté, les associations de défense des droits humains estiment que l’accord, qui “ne prévoit pas de soutien concret aux pays de première entrée dans l’UE”, consiste en une “régression” de la politique d’asile. “Cet accord aura pour conséquence probable des souffrances accrues à chaque étape du parcours des personnes cherchant à obtenir l’asile au sein de l’UE”, estime Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes. “Il est conçu pour entraver davantage l’accès de ces personnes à la sécurité. Le Pacte entraînera certainement une augmentation du nombre de personnes, dont des familles avec enfants, placées en détention de fait aux frontières de l’UE.”