L’absence de définition des partis politiques dans la constitution belge : un constat surprenant

Saviez-vous que la constitution ne définit ni l’existence ni l’objet des partis politiques ? Ce constat a surpris les membres du récent panel citoyen “Il faut qu’on parle”, dont l’objectif était de proposer des réformes sur le financement des partis politiques.

Audrey, l’une des participantes au panel, témoigne : “On nous demandait de réfléchir à comment financer les partis… alors on se disait que l’idéal serait de définir le financement en fonction des missions des partis, c’est alors qu’on a découvert que rien, en réalité, dans la loi ou la constitution ne balisait vraiment ces missions”.

Jean Faniel, directeur du CRISP, confirme ce paradoxe en déclarant : “On a coutume de dire que la Belgique est une particratie, un pays où les partis politiques jouent un rôle déterminant dans la prise de décision… et en même temps la loi ne dit quasiment rien des partis, si ce n’est la loi de 1989 sur le financement”. En effet, lorsque l’on consulte cette loi, elle donne une définition assez large : “Un parti est une association de personnes physiques, dotée ou non de la personnalité juridique, qui participe aux élections prévues par la Constitution et par la loi, qui présente des candidats dans chaque circonscription électorale d’une Communauté ou d’une Région et qui, dans les limites de la Constitution, de la loi, du décret et de l’ordonnance, tente d’influencer l’expression de la volonté populaire de la manière définie dans ses statuts ou son programme”.

Ainsi, selon Jean Faniel : “Aujourd’hui, si un parti politique veut investir dans l’immobilier (c’est par exemple ce que la N-VA a fait), la loi ne lui interdit pas. On pourrait imaginer un parti politique qui voudrait acheter un club de football. Si vous lisez la loi de 1989, ça n’est pas interdit. Si un parti politique décidait de racheter un parc d’attractions, par exemple, pour l’instant, la loi ne lui interdit pas”.

En clair, les partis politiques peuvent utiliser leurs moyens conséquents à peu près comme bon leur semble. “Si vous regardez le Parti socialiste ou le Vlaams Belang, par exemple, vous avez des stratégies totalement contrastées”, déclare encore Jean Faniel. “Le PS utilise beaucoup d’argent pour son centre de recherche, l’Institut Emile Vandervelde. Donc, il a des dépenses de personnel qui sont importantes, non seulement au niveau national de son siège avec l’IEV, mais aussi dans les fédérations d’arrondissement. Du côté du Vlaams Belang, on n’a absolument pas de dépenses de personnel ou très peu. La très grande majorité des moyens est investie dans la communication, dans la propagande”.

Si vous souhaitez découvrir comment fonctionne le financement des partis, comment les citoyens se sont saisis de cette question et les recommandations qui sont ressorties de leurs travaux, prenez le temps d’écouter les 48 minutes du podcast “Le Tournant” sur l’audio et sur toutes vos plateformes de téléchargement.