La TVA sur le gaz et l’électricité sera définitivement réduite de 21 à 6%, a décidé mardi le gouvernement fédéral. “Pour le moment, cela signifie une remise de 1.000 euros par an sur la facture d’énergie pour une famille ou une personne seule”, a déclaré le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). À sa place, il y aura des droits d’accise (plus tard). Quel impact cela aura-t-il sur votre facture énergétique ?
Le ministre Van Peteghem veut « pérenniser la facture énergétique » par une réforme en profondeur. «Grâce aux droits d’accise, nous pouvons non seulement maintenir la TVA sur le gaz et l’électricité à 6% pour toujours, mais nous créons également un système qui rend les fluctuations de prix moins extrêmes. Contrairement à la TVA, les droits d’accise n’augmentent pas avec les prix de l’énergie », a déclaré le ministre du CD&V. “A des prix de marché élevés, ce système donne un grand avantage, à des prix bas, l’avantage est plus limité. C’est ainsi que nous gérons sainement l’argent public : nous protégeons les gens quand c’est nécessaire.
Van Peteghem souligne que le système n’entre en vigueur qu’« une fois les prix normalisés ». “Et le taux d’accise a été fixé de telle manière que les gens ne paieraient jamais plus que ce qui a été payé en 2021 à 21% de TVA.”
Consommation de base versus consommation excédentaire
Enfin, une distinction est également faite entre la consommation de base et la consommation supplémentaire. « De cette façon, nous pouvons offrir une protection supplémentaire pour la consommation de base. C’est juste. Une simple réduction de TVA s’applique à toutes les consommations, que ce soit pour le chauffage ou pour le solarium. Maintenant, nous pouvons offrir une protection là où c’est nécessaire.
Pour l’électricité, cette consommation de base est fixée à 3 000 kilowattheures (kWh) par an, pour le gaz à 12 000 kWh. En 2020, une famille flamande a consommé en moyenne 2.944 kWh d’électricité et 13.172 kWh de gaz naturel.
Quel impact ce nouveau système aura-t-il sur votre facture d’énergie ? Nous l’illustrons par quelques exemples.
