DL’UE travaille d’arrache-pied avec le gouvernement américain sur un plan visant à assouplir les clauses de la loi sur la réduction de l’inflation qui discriminent les fabricants européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait présenter un accord de principe lors de sa visite la semaine prochaine, a confirmé un responsable de l’UE après des entretiens à Washington. La principale représentante commerciale du gouvernement américain, Katherine Tai, a déclaré dans une interview à Bloomberg que le conflit avec l’UE serait réglé.
Au cœur se trouve une clause de la loi sur la réduction de l’inflation qui accorde aux acheteurs des subventions complètes pour les voitures électriques si initialement 40% (plus tard 80%) des matériaux dits critiques de la batterie d’entraînement proviennent d’Amérique du Nord, y compris le Canada et le Mexique, ou de pays avec lesquels les États-Unis ont conclu un accord de libre-échange. L’UE n’appartient pas à ce groupe, pas plus que le Japon et la Grande-Bretagne.
Mais maintenant, une solution émerge. Le département du Trésor américain a indiqué la voie légale lorsqu’il a précisé que le terme accord de libre-échange n’est pas défini dans la loi. Cela a ouvert la voie à des accords moins complets en dessous d’un pacte de libre-échange classique.
L’heure d’un accord presse
Il existe désormais un accord commercial limité entre les deux blocs économiques sur les matériaux critiques, qui comprend des clauses sur la promotion durable et la protection des employés. Le gouvernement américain pourrait fixer un tel accord par décret gouvernemental (executive order), les États membres de l’UE devraient le ratifier. La procédure aurait l’avantage de laisser le Congrès américain en dehors. Le sénateur démocrate Joe Manchin, l’un des principaux auteurs de la loi sur la réduction de l’inflation, a déjà critiqué les tentatives d’assouplissement de la loi et menacé de mesures législatives. Bruxelles ne s’attend apparemment à aucune opposition à un tel accord de la part des pays de l’UE.
L’heure d’un tel accord presse. Le Trésor américain veut rendre public en mars la manière dont les règles de subvention doivent être interprétées. Des jours à quelques semaines sont nécessaires pour formuler le texte de l’accord, a déclaré le responsable de l’UE. La ratification par les États de l’UE pourrait prendre plus de temps.
Du point de vue de l’UE, un tel accord serait la deuxième percée dans les négociations avec les États-Unis : en décembre, les deux parties ont convenu que les règles de production locale ne devraient pas s’appliquer aux véhicules loués. Cela permet aux consommateurs américains de réclamer la totalité de la subvention sous la forme d’un crédit d’impôt de 7 500 $ s’ils achètent des voitures électriques européennes et répondent aux autres critères d’éligibilité.
