Par John Chalmers
BRUXELLES (Reuters) – La Commission européenne a proposé mercredi un plan visant à indemniser l’Ukraine des dommages causés par l’invasion russe avec le produit de l’investissement de fonds russes gelés sous sanctions.
Des responsables de l’UE, des États-Unis et d’autres pays occidentaux se sont demandé si l’Ukraine pouvait bénéficier d’actifs russes gelés, dont environ 300 milliards de dollars de réserves de la banque centrale russe et 20 milliards de dollars détenus par des Russes inscrits sur la liste noire.
Moscou affirme que saisir ses fonds ou ceux de ses citoyens équivaut à un vol.
“La Russie doit (…) payer financièrement la dévastation qu’elle a causée”, a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de l’exécutif de l’UE, dans un communiqué.
“Les dommages subis par l’Ukraine sont estimés à 600 milliards d’euros. La Russie et ses oligarques doivent indemniser l’Ukraine pour les dommages et couvrir les coûts de reconstruction du pays.”
Les responsables de la Commission européenne ont déclaré qu’une option à court terme pour les pays occidentaux serait de créer un fonds pour gérer et investir les actifs liquides – principalement des liquidités – de la banque centrale, et d’utiliser le produit pour soutenir l’Ukraine.
Les actifs seraient restitués à leurs propriétaires lorsque les sanctions seraient levées, ce qui pourrait faire partie d’un accord de paix garantissant que l’Ukraine recevrait une indemnisation pour les dommages.
“Ce n’est pas facile, donc cela nécessitera un soutien fort de la communauté internationale, mais nous pensons que c’est faisable”, a déclaré un responsable.
Un deuxième responsable a déclaré que la distinction juridique entre la confiscation pure et simple des avoirs et la confiscation du produit de ces avoirs n’était pas claire car il n’y avait pas de précédent pour un tel stratagème.
Cependant, la proposition fait écho à un plan annoncé par Washington en septembre pour transférer 3,5 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale afghane dans un fonds fiduciaire basé en Suisse qui serait protégé des talibans et utilisé pour aider à stabiliser l’économie afghane.
Le premier responsable de la Commission européenne a déclaré qu’il y avait eu des contacts initiaux avec les États-Unis sur leur plan pour les actifs de la banque centrale russe, mais que c’était “très tôt” et que l’idée serait présentée à un groupe de travail du G7 en décembre. En ce qui concerne les avoirs gelés de particuliers et d’entités, la saisie de ceux-ci n’est généralement possible légalement qu’en cas de condamnation pénale.
La Commission a proposé que les violations des sanctions soient qualifiées d’infractions permettant la confiscation.
Von der Leyen a également déclaré que la Commission proposait la création d’un tribunal spécialisé, soutenu par les Nations unies, “pour enquêter et poursuivre le crime d’agression de la Russie”.
Moscou nie que son invasion, qu’elle qualifie d'”opération militaire spéciale”, constitue une agression, un crime de guerre au regard du droit international.
(Édité par Peter Graff et Raissa Kasolowsky)
