L’assemblée plénière de la Chambre jeudi soir a donné son feu vert au paquet énergie de base. De ce fait, les consommateurs ont droit à une indemnité de gaz et d’électricité en novembre et décembre, bien que le gouvernement ait entre-temps décidé de prolonger la mesure jusqu’à la fin de l’hiver. L’attribution des montants, 135 euros par mois pour le gaz et 61 euros pour l’électricité, s’effectue automatiquement via la facture énergétique.
“Afin d’acheminer l’argent le plus rapidement possible vers la population, nous avons décidé de régler la prime via les fournisseurs d’énergie”, a déclaré le cabinet de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten (Groen). La FEBEG, la Fédération des entreprises belges de l’électricité et du gaz, s’inquiète du timing serré et estime que seule une minorité de consommateurs recevra une prime dès novembre. “Cela aurait pu arriver plus vite, après tout, nous avons été retardés d’environ cinq jours à cause d’une deuxième lecture demandée par la N-VA. Mais nous sommes convaincus qu’il s’agit d’un timing réaliste”, a déclaré le porte-parole de Van der Straeten.
Le député Bert Wollants (N-VA) voit cela différemment. « En tout état de cause, les fournisseurs n’ont reçu les données nécessaires que le 10 novembre. Il est donc faux de dire que notre deuxième lecture aurait changé cela. La deuxième lecture a donc révélé de nombreuses erreurs juridiques qui pourraient avoir des conséquences sur le paiement de la prime. Auquel même les partis du gouvernement De Croo ont soumis pas moins de 10 amendements à leur propre texte. J’ai également souligné que de nombreuses familles ne verraient leurs primes réglées qu’en janvier. Mais mon amendement pour y remédier a été froidement rejeté par la majorité.
Marc Van den Bosch de la fédération sectorielle FEBEG indique que les fournisseurs se préparent actuellement à la mise en œuvre du paquet de base. “Mais ils ne peuvent partager leurs listes de clients avec le gouvernement qu’après la publication des textes légaux au Journal officiel.” Cela pourrait arriver la semaine prochaine, bien que le ministre ne veuille pas fixer de date.
« D’ici le 10 novembre, les fournisseurs devraient alors avoir récupéré les listes, après le retrait des familles qui ne bénéficient pas de la prime. Si tout se passe bien, ce qui est déjà tout un défi, ce serait juste à temps pour régler le forfait de base dans les factures anticipées de décembre. La majorité des factures anticipées de novembre auront déjà été émises à ce moment-là », déclare Van den Bosch.
Les fournisseurs peuvent déduire le montant d’une avance ou d’une facture finale, explique Katharina Bonte, collègue de la FEBEG. “Si cette facture est inférieure à la prime énergétique, le fournisseur peut transférer le solde sur le compte du client avant le 18 janvier.” Les consommateurs qui ne perçoivent pas la prime à tort peuvent alors introduire une demande manuellement, tout comme avec la prime chauffage de cent euros en début d’année.
Test-Achats confirme que les fournisseurs ont désormais envoyé des factures anticipées à partir de novembre, la prime n’ayant pas été réglée. “Certains fournisseurs d’énergie pourront effectuer le remboursement ou la réduction en novembre, d’autres non”, acquiesce le porte-parole du ministre. « Les clients recevront ensuite les montants de novembre et de décembre en une seule fois en décembre. Ce qui compte, c’est que les gens recevront encore ce montant cet hiver. Tous ceux qui ont droit au forfait de base le recevront encore en 2022. Le moment exact où cela se produira dépend des fournisseurs d’énergie.
