Est-ce que la commune de Choisy-le-Roi doit payer les frais d’avocats du maire pour des propos possiblement diffamatoires ? Cette question a profondément divisé le conseil municipal réuni mardi soir. Au terme d’un long débat, l’administration peine à compter les voix : 17 pour, 6 contre, 10 abstentions et 6 ne prennent pas part au vote.
À son retour en salle du conseil, Tonino Panetta ne cache pas sa colère. “Au conseil départemental, je suis très fier lorsqu’il s’est agi de voter la protection fonctionnelle pour l’ancien président Favier (…) nous avons tous voté à l’unanimité parce que ce sont les usages républicains. (…) J’accepte par avance la condamnation que je peux avoir. J’ai dit la vérité, je ne retire pas un mot de ce que j’ai dit“, claque-t-il, avant de reprendre le déroulé de l’ordre du jour.
Clash après un départ de la majorité
Les faits remontent au 19 octobre dernier. Au début de la séance du conseil municipal, une délibération passe pour modifier les indemnités des élus. Hacène Habi, ancien adjoint au maire passé dans l’opposition, charge le maire à propos de ses déclarations de revenus à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Le maire rétorque à l’élu qu’il n’a pas de leçon à lui donner, car, gestionnaire de crèches privées, il vivrait “au crochet de la caisse d’allocations familiales”. Hacène Habi dépose alors une plainte en diffamation qui vient d’aboutir à une mise en examen.
La majorité divisée
“Il est naturel de voter pour accorder la protection personnelle à un élu, si l’intérêt de la collectivité est en jeu, or, en l’espèce, ça ne saute pas au yeux. Ce que l’on comprend c’est que cette affaire touche plus à l’ordre privé. Dans ces conditions, il nous est très difficile de voter. Pour autant, je tiens à rassurer, cette péripétie ne saurait créer de crispation au sein de notre majorité qui demeurera unie et solide dès lors qu’il s’agira d’un dossier concernant l’intérêt de la collectivité“, a exposé El Arbi Chirrane, adjoint à la propreté.
“Caractère éruptif“
Dans l’opposition, des élus prennent la parole pour expliquer qu’ils ne prendront pas part au vote. “Le maire fait la démonstration de son caractère éruptif, une capacité à laisser ses mots aller plus loin que ce qu’il est permis de dire dans une assemblée délibérative“, glisse Fabien Guillaud-Bataille. “Je voulais voter pour mais ce soir encore, il est parti en vrille, dit tout et n’importe quoi, aussi, la mort dans l’âme, je ne voterai pas», a ajouté Catherine Despres.
Hacène Habi demande lui aussi à prendre la parole et étrille le maire en revenant sur le sujet des déclarations de revenus qu’il estime frauduleuses. Il dénonce la demande de protection fonctionnelle.
En l’absence de Tonino Panetta, c’est Amandine Francisot, adjointe aux finances qui le défend. “Il ne s’agit pas de prendre partie pour le maire mais simplement d’appliquer la loi. Seul le juge jugera qui sera responsable dans le fonds de l’affaire“. Les frais d’avocats coûtent de l’argent à la commune ? “Non, nous payons des assurances pour ça et d’ailleurs, si le juge estime que c’est détachable de la fonction de maire et le condamne à payer, il remboursera les frais à l’assurance.”
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