La grève d’Air Nostrum aura un minimum de 90% de services sur les vols vers les îles et jusqu’à 65% sur ceux de la péninsule

Il Ministère des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda Urbain (Mitma) a établi le prestations minimales correspondant à la grève illimitée des pilotes d’Air Nostrum SA, convoquée par SEPLA (Union espagnole des pilotes de ligne), qui a fixé 90% pour les vols vers les îles et jusqu’à 65% pour les vols péninsulaires.

Ainsi, les vols en provenance ou à destination des territoires non péninsulaires et les liaisons sous obligation de service public doivent relocaliser 90 % des passagers qui avaient prévu de voyager, compte tenu de la “personnage irremplaçable” du mode aérien pour la mobilité des territoires non péninsulaires.

De même, la même protection est accordée sur les itinéraires soumis à obligations de service public en raison de la nécessité particulière de garantir la connectivité dans ces territoires, comme l’indique le ministère dans un communiqué.

D’autre part, dans vols intérieurs péninsulaires dont le temps de trajet en transports en commun est supérieur à cinq heures et les vols internationaux doivent permettre la relocalisation de 65% des passagers qui avaient prévu de voyager sur des vols protégés.

Dans le cas des vols intérieurs péninsulaires dont le temps de parcours en transports publics est inférieur à cinq heures, les prestations minimales s’établissent en garantissant le relocalisation de 40 % des passagers.

Et 100% de ceux qui se consacrent aux travaux d’urgence sont toujours protégés, tels que les services d’ambulance, la lutte contre les incendies, le transport d’organes pour le Système national de transplantation, surveillance, protection civile et sauvetage, etc.

Le critère de détermination des services minimaux repose sur l’établissement d’un pourcentage de vols à protéger par rapport au nombre total de vols réguliers, dans chacun des aéroports concernés, sauf dans des cas évalués, tels que les vols dédiés à des travaux d’urgence, dans lesquels cela est établi 100% protégé.

Le pourcentage de vols à protéger est calculé en utilisant, avec le nombre de passagers à relocaliser, le coefficient de remplissage des vols de la compagnie, adapté pour chaque période au cours de laquelle la grève est déclenchée.

En revanche, et dans le cadre de l’examen de la substitution intermodale, il est considéré que l’avion ne peut être efficacement remplacé par les transports publics terrestres lorsque la distance à parcourir est plus de 500 kilomètresce qui se traduit par un temps de trajet de plus de cinq heures, sans oublier en tout cas que toute alternative a déjà des pourcentages d’occupation issus de ses utilisateurs réguliers.

“Amélioration continue” des services minimaux

Le ministère a introduit dans cette résolution une section spécifique qui explique l’évolution des résolutions de service minimum “conformément aux différentes déclarations des différents organes judiciaires sur certaines résolutions antérieures, ainsi que d’autres modifications visant à clarifier autant que possible l’interprétation de la résolution”. Cette mesure répond à “l’esprit de transparence et d’amélioration continue qui est mené”, ont-ils assuré.

Ainsi, une protection détaillée est établie pour chaque aéroport touché par la grève par rapport à la procédure précédemment utilisée qui établissait une protection moyenne pour l’ensemble des aéroports concernés.

En ce qui concerne les vols intérieurs à destination ou en provenance de territoires non péninsulaires, par rapport à protection précédemment appliquée de 100 %la relocalisation de 90% des passagers est décidée.

Et dans les services de transport du courrier postal universel et des marchandises périssables – parmi lesquels on considère le transport de médicaments et de fournitures médicales, d’animaux vivants et dépaysement et déplacement de cercueils–, aucune protection ne sera appliquée aux grèves qui ont lieu dans des plages horaires courtes.

En outre, les vols qui ne sont pas susceptibles de protection sont déterminés, tels que ceux qui ont origine et destination dans les aéroports en dehors du territoire espagnol. Alors que la résolution n’autorise pas le recours à certaines pratiques comme la location d’avions avec équipage ou les opérations conjointes, ce qui pourrait limiter le droit de grève des conveneurs.

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En annexe à la résolution, la liste des vols programmés par la compagnie est jointe, par limiter les vols potentiellement concernés par la résolution.

Enfin, les raisons pour lesquelles l’autorité gouvernementale peut laisser à l’entreprise la simple exécution et la mise en œuvre des services minimaux prédéterminés dans la résolution sont expliquées, “toujours à travers des critères objectifs d’amélioration continue, tant parce que la jurisprudence le permet, que pour des raisons pratiques”.