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La Cour suprême confirme la victoire des victimes coréennes du travail forcé au Japon

La Cour suprême confirme la victoire des victimes coréennes du travail forcé au Japon

2023-12-24 02:35:05

Le bâtiment de la Cour suprême est visible sur cette photo d’archive, le 16 octobre. Photo du Korea Times par Choi Joo-yeon

La Cour suprême a confirmé jeudi deux jugements d’appel ordonnant aux entreprises japonaises d’indemniser les Coréens contraints au travail en temps de guerre pendant la domination coloniale japonaise de 1910 à 1945.

La plus haute juridiction a rendu les décisions sur deux poursuites en dommages-intérêts intentées contre Mitsubishi Heavy Industries et Nippon Steel entre 2013 et 2014. La Cour suprême avait déjà confirmé des ordonnances d’indemnisation similaires pour les deux sociétés japonaises en 2018 en réponse à des poursuites lancées en 2012.

Dans l’un des deux derniers jugements approuvés par la Cour suprême, Mitsubishi a été condamné à verser entre 100 et 150 millions de wons (entre 76 763 et 115 163 dollars) à chacune des trois victimes du travail forcé et à un membre de la famille de la victime pour compenser leur travail non rémunéré. Les victimes, qui auraient été forcées de s’enrôler dans le Corps des femmes volontaires coréennes et de travailler dans une usine aéronautique à Nagoya en 1944, ont entamé le procès en février 2014.

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Une autre décision de la cour d’appel, confirmée par le plus haut tribunal, a ordonné à Nippon Steel de verser une indemnisation de 100 millions de won chacun à sept Coréens, qui auraient été victimes du travail forcé et du travail non rémunéré en temps de guerre entre 1942 et 1945. Les sept ont lancé leurs poursuites en mars 2013, mais tous d’entre eux sont décédés depuis.

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Se prononçant en faveur des victimes du travail forcé en 2018, la Cour suprême a déclaré que le traité de 1965 signé entre la Corée et le Japon pour régler les problèmes de l’ère coloniale ne mettait pas fin aux droits des individus de réclamer des dommages-intérêts. Le Japon affirme que toutes les questions de réparation ont été réglées dans le traité de 1965 qui a normalisé les relations diplomatiques bilatérales.

Les entreprises japonaises n’ont pas accepté les décisions des tribunaux coréens et les victimes coréennes et leurs avocats ont cherché à saisir les biens des accusés japonais. Des poursuites distinctes visant à saisir les actifs locaux des entreprises japonaises sont actuellement en cours devant la Cour suprême.

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Le gouvernement actuel de Séoul, qui cherche à améliorer ses relations avec Tokyo, a annoncé au début de cette année un plan visant à indemniser les victimes par le biais d’une fondation publique financée par des dons d’entreprises coréennes, sans implication directe des entreprises japonaises. Mais certaines victimes ont refusé de se conformer à la proposition du gouvernement. (Yonhap)



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