La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté vendredi l’appel d’OpenAI et autorisé la poursuite d’une action en justice pour infraction aux droits d’auteur engagée par des éditeurs de presse canadiens.
D’après L’Écho de Laval, c’est il y a deux ans qu’un groupement de médias canadiens — regroupant La Presse Canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia ainsi que CBC/Radio-Canada — a lancé cette procédure judiciaire.
La Presse Canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia et CBC/Radio-Canada Les éditeurs affirment que l’entreprise utilise leurs contenus d’actualité pour entraîner son modèle ChatGPT.
D’après les plaignants, cette pratique constitue une violation du droit d’auteur. Elle permet à la société de tirer profit de l’utilisation de ces contenus sans autorisation ni compensation.
Afin de faire échec au recours, OpenAI a invoqué une exception d’incompétence en soutenant que le litige relevait plutôt d’une juridiction américaine. La Cour supérieure de justice de l’Ontario had conclu qu’elle était compétente pour connaître de l’affaire, ce qui a mené à cet appel rejeté vendredi.
Le tribunal a souligné dans sa décision qu’OpenAI n’avait apporté aucune preuve établissant qu’une décision canadienne se trouverait en contradiction avec la législation américaine en vigueur, ce qui aurait rendu son application difficile.
La Cour a estimé que « le fonctionnement équitable et efficace du système juridique canadien favorisait la possibilité pour les auteurs canadiens d’intenter des actions contre des entreprises étrangères pour violation des lois canadiennes ».
Une démarche juridique séparée a été lancée un peu plus tôt cette année à l’encontre de la firme d’intelligence artificielle Anthropic par Postmedia, Torstar, The Globe and Mail et La Presse Canadienne.
Bien que divers organismes de la culture et de la presse aient instamment demandé à Ottawa de clarifier l’encadrement de l’utilisation des œuvres protégées par les technologies d’intelligence artificielle, le gouvernement fédéral n’a manifesté aucune volonté d’intervenir ni de moderniser la législation sur le droit d’auteur.
Aux États-Unis, de nombreuses procédures judiciaires relatives au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle se poursuivent, dont certaines ont débuté dès 2023.
Selon les informations de L’Écho de Laval, un recours mené par plusieurs éditeurs — parmi lesquels figurent le Toronto Star, Condé Nast et McClatchy — s’inscrit dans ce lot ; ceux-ci reprochent à la société d’intelligence artificielle canadienne Cohere d’avoir violé leurs droits d’auteur en aspirant leurs articles en ligne sans leur accord préalable et sans leur verser le moindre dédommagement.
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