Le département de la Justice des États-Unis a intenté un recours en justice contre la Californie, exigeant le blocage du dépouillement des bulletins de vote par correspondance de 20 000 électeurs allégués non-citoyens à l’approche des élections de mi-mandat du 3 novembre.
La plainte du département de la Justice et le différend sur les listes électorales
L’administration américaine a saisi un tribunal de district fédéral en Californie pour empêcher l’État de comptabiliser les bulletins de vote par correspondance émis par des personnes que les autorités fédérales qualifient de non-citoyens probables. Selon le dossier judiciaire, le ministère de la Justice affirme avoir tenté de travailler en collaboration avec les autorités californiennes pour identifier les électeurs inéligibles inscrits sur les listes, mais essuie un refus d’effort sérieux de la part de l’État.
La mesure intervient dans le droit fil d’un ultimatum de 48 heures émis par de hauts responsables de la justice fédérale à l’adresse de plusieurs comtés. Le département de la Justice reproche à la Californie de ne pas avoir examiné à temps un fichier informatique contenant les noms litigieux. L’administration avance que la présence potentielle de non-citoyens sur les listes électorales dilue les suffrages des citoyens américains et menace l’intégrité du scrutin.
Le département de la Justice a déclaré dans un document judiciaire : « En envoyant des bulletins de vote à des personnes qui sont probablement des non-citoyens, malgré le fait que le gouvernement fédéral ait fait part de graves préoccupations à la Californie, les défendeurs (collectivement, la Californie) ont rendu presque impossible pour les États-Unis d’enquêter et de faire respecter la loi fédérale. »
La riposte des autorités californiennes et le refus du support numérique
La secrétaire d’État de la Californie, Shirley Weber, a vigoureusement rejeté les accusations fédérales par le biais d’un courrier de trois pages adressé au ministère. La responsable a souligné qu’aucune liste nominative n’avait jamais été transmise directement à son bureau, qualifiant l’intervention fédérale d’urgence artificielle.
Du côté des comtés, le registraire du comté de Los Angeles, Dean C. Logan, a confirmé avoir reçu une clé USB accompagnée d’un mot de passe inscrit sur un papillon adhésif. L’administration locale a toutefois refusé d’insérer ce support amovible dans ses ordinateurs, invoquant des protocoles stricts de cybersécurité.
Shirley Weber a déclaré selon Aljazeera : « Bien que vous n’ayez pas envoyé la liste des prétendus non-citoyens à mon bureau, vous exigez que nous demandions la transmission de cette liste, que nous examinions et confirmions le statut de citoyenneté de chacun des quelque 20 000 individus figurant sur la liste à la veille d’une élection et en l’espace de seulement 48 heures. Il s’agit d’une urgence créée par le ministère de la Justice. »
Le procureur général de l’État, Rob Bonta, a de son côté rappelé lors d’une conférence de presse que le nombre de personnes ciblées avait varié au cours des mois précédents. Il a rappelé qu’en été, le département de la Sécurité intérieure évoquait 190,000 noms avant de ramener ce chiffre à 20,000 dans les documents judiciaires récents, qualifiant l’initiative fédérale de tentative illégale de modification des listes électorales à l’approche du scrutin.
Les répercussions politiques et les contestations juridiques des mesures fédérales
Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, a qualifié la procédure judiciaire de manœuvre politique désespérée orchestrée par l’administration Trump pour restreindre la participation des électeurs à trois semaines du scrutin. Les dirigeants de l’État rappellent que les lois locales exigent des informations vérifiables avant toute radiation des listes et que le vote par correspondance bat son plein depuis le 1er octobre.
David Becker, directeur exécutif du Center for Election Innovation & Research, estime pour sa part que l’action en justice présente un caractère frivole. Selon son analyse, si la démarche relevait de la bonne foi pour assainir les fichiers électoraux, les requêtes auraient été formulées plusieurs mois plus tôt plutôt qu’à la veille des élections.
| Acteur institutionnel | Position officielle sur les listes électorales |
|---|---|
| Département de la Justice | Demande le gel du dépouillement des bulletins de 20,000 électeurs allégués inéligibles. |
| Secrétariat d’État de la Californie | Affirme que les exigences fédérales menacent le droit de vote sans fournir de preuves vérifiables. |
| Bureau du registraire de Los Angeles | Refuse d’utiliser la clé USB fournie, invoquant des risques pour la sécurité informatique. |
Cette bataille judiciaire s’inscrit dans un contexte plus large de contentieux électoraux fédéraux. D’autres décisions récentes de tribunaux fédéraux ont rejeté des initiatives de l’administration visant à restreindre le vote par correspondance ou à sanctionner pénalement le vote de non-citoyens, rappelant que la qualification des électeurs relève traditionnellement de la compétence des États individuels.
Pour aller plus loin