Le fonctionnaire de police Juraj Svítok obtient gain de cause devant le tribunal administratif de Banská Bystrica, qui annule son transfert dans un poste subalterne. Cette décision s’ajoute à un précédent jugement de mai invalidant sa mutation initiale, marquant un nouveau rebondissement judiciaire pour les membres du groupe dit des čurillovcov.
La bataille judiciaire secouant les instances policières slovaques connaît un nouveau développement. Le tribunal administratif de Banská Bystrica a rendu une décision favorable à Juraj Svítok, fonctionnaire de la police des inspections, en invalidant totalement l’ordre de personnel qui le rétrogradait à un poste subalterne au sein de la direction de district de la police à Bánovce nad Bebravou.
Un retour acté vers l’Úrad inšpekčnej služby
L’application de ce nouveau verdict permettra au fonctionnaire de réintégrer ses fonctions d’origine au sein de l’Office de l’inspection de service (Úrad inšpekčnej služby). Selon les informations transmises par son représentant légal, Peter Kubina, l’application officielle interviendra dès que le jugement aura été notifié et qu’il aura acquis force exécutoire, mettant fin à son éloignement forcé vers les services territoriaux décidé par le directeur actuel de l’inspection, Branislav Zurian.
En plus de son rétablissement dans ses fonctions, la décision judiciaire impose à l’administration de verser l’intégralité du salaire que le fonctionnaire n’a pas perçu pendant cette période de rétrogradation. L’avocat a salué la décision en estimant que la justice rétablit progressivement ce qui a été indûment retiré à son client.
Une jurisprudence qui s’accumule face aux décisions de la tutelle
Cette décision prononcée à Banská Bystrica s’inscrit dans la continuité directe d’une autre procédure menée à Bratislava. En mai dernier, le tribunal administratif de Bratislava avait déjà invalidé l’ordre de mutation initial pris par le ministre de l’Intérieur, Matúš Šutaj Eštok.
La justice administrative avait alors pointé une irrégularité procédurale majeure : le ministère de l’Intérieur avait omis de consulter préalablement l’Office de protection des lanceurs d’alerte (Úrad na ochranu oznamovateľov), alors même que Juraj Svítok bénéficie officiellement du statut protecteur conféré aux lanceurs d’alerte. Cette faille juridique a par la suite fragilisé l’ensemble de la chaîne des décisions administratives prises à son encontre, y compris celles confirmées par la hiérarchie policière.
Implications pour les membres du groupe des čurillovci
Cette affaire s’insère dans un contentieux plus vaste impliquant plusieurs officiers de police fréquemment désignés par les observateurs sous l’appellation de groupe des čurillovci. Les différents recours introduits par ces fonctionnaires visent à contester les vagues de mutations et de rétrogradations ordonnées par la direction du ministère de l’Intérieur et de la police.
Alors que les tribunaux administratifs continuent d’examiner les dossiers un à un, les décisions d’annulation se multiplient, forçant l’administration à reconsidérer la situation administrative de ces responsables policiers et à leur restituer leurs postes ainsi que leurs émoluments passés.
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