Investigations, mega-processes, and fundamental rights

Les débats sur les enquêtes et les procédures organisées par le ministère public qui ciblent le monde de la politique, des affaires et du football, et leurs interconnexions, sont fréquents dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Il appartient au ministère public d’enquêter sur les situations dans lesquelles il existe des indices de la pratique, par des dirigeants politiques, économiques ou sportifs, de crimes ou d’infractions plus ou moins graves, communément inclus dans l’appellation générique de “corruption” et, le cas échéant il conclut que ces actions sont légalement punissables, procéder à l’acte d’accusation respectif devant le tribunal.

Et c’est aux Tribunaux de juger les personnes que le Parquet accuse d’avoir commis ces crimes.

C’est une noble fonction. C’est la défense de la société contre les effets néfastes qui résultent de la pratique, par des personnes qui profitent indûment (et donc illégalement) du pouvoir inhérent aux postes éminents qu’elles occupent, de violations des normes juridiques en vigueur, aboutissant à obtenir, pour elles-mêmes ou à des tiers, des avantages qui normalement ne se produiraient pas (donc également illégaux). Elle fait partie de l’exercice de la Justice, la fonction principale et la plus pertinente de l’État, dont découlent toutes les autres.

Afin de pouvoir s’acquitter correctement de leurs missions, les tribunaux et le ministère public jouissent d’une indépendance vis-à-vis des autres organes de souveraineté ou du pouvoir politique. L’indépendance du Ministère Public (qui ne se confond pas avec l’autonomie des Magistrats) lui permet d’agir sans avoir à requérir l’autorisation du Gouvernement, du Parlement ou de tout autre organe national ou régional, mais sous le contrôle du pouvoir judiciaire pour garantir le respect des droits fondamentaux.

Ces dernières années, nous avons eu connaissance de plusieurs enquêtes, avec perquisitions et saisies de preuves, et même quelques détentions pour audition, qui aboutissent parfois à la constitution de prévenus. Ces investigations devraient rapidement aboutir, soit à un non-lieu, les prévenus étant laissés seuls car rien n’a été prouvé, soit à une accusation, afin que l’affaire soit tranchée par les Tribunaux. Mais trop souvent, ils se perpétuent sans produire de résultats et finissent par être oubliés.

Il existe également des méga-procédures dans lesquelles le ministère public a réuni plusieurs situations dans lesquelles les principales cibles sont les mêmes. Des milliers de pages d’accusations en ont résulté. Elles s’étendent à l’instruction et à l’utilisation par les prévenus des moyens de défense dont ils disposent légalement. Il y a alors risque de prescription des crimes qui auraient pu être commis, empêchant les Tribunaux de statuer sur l’accusation. Pour moi, ce sera un cas de déni de justice. Pas à cause des droits de la défense, mais à cause de l’accusation trop ambitieuse.

Les processus seraient plus rapides et mieux élaborés et étayés factuellement si les efforts étaient concentrés sur un noyau essentiel de faits plus faciles à prouver sans grands doutes, plutôt que sur une accusation clinquante. D’autant plus que l’allongement possible de la durée de la peine résultant de l’accumulation des crimes n’est pas proportionnel à l’effort consacré à la formulation de l’accusation.

Dans les affaires qui touchent des politiciens, des financiers ou des dirigeants sportifs, qui sont plus susceptibles d’attirer l’attention de l’opinion publique, la publication de ces enquêtes et processus se traduit par un énorme effet médiatique. Mais lorsque ces affaires sont archivées, ou que les accusés sont acquittés, il n’y a pas de publicité particulière, ni de rétractation de la part de ceux qui ont donné lieu à tout ce spectacle. Nous sommes face à un autre cas de déni de justice, car les inconvénients et les effets de la médiatisation de l’affaire ne sont pas compensés.

Pendant ce temps, les réseaux sociaux s’enflamment de spéculations et de «faits» qui sont «découverts» et diffusés de temps à autre. poste em poste. Nous savons bien que lorsque la presse ou la télévision rapportent que le parquet a ouvert une enquête (ou en a repris une autre qui avait été oubliée, comme dans l’affaire récente de « Tutti Frutti »), ou formulé une accusation, l’opinion publique, exprimée surtout sur les réseaux de la sécurité sociale, assume immédiatement la présomption de culpabilité. Il est vrai que ce n’est pas la faute des journaux ou de la télévision, mais c’est toujours le cas.

Ainsi, une autre forme, peut-être plus grave, de déni de justice est créée.

Il est urgent de se pencher sur ces situations. La justice doit être rapide, ce qui implique que les affaires passent rapidement de la phase d’enquête à la phase de poursuites, dans le respect de l’État de droit et des garanties procédurales des citoyens. Mais l’intérêt public exige aussi que la Justice soit plus sûre, plus efficace et, soit dit en passant, plus juste, garantissant que le droit des citoyens, y compris ceux qui occupent des postes importants, de réserver leur réputation et leur réputation avant qu’il y ait condamnation, soit correctement protégé .

L’auteur écrit selon l’ancienne orthographe.