Initiative du Conseil fédéral : la Basse-Saxe veut accélérer les procédures d’asile

Hanovre (EPD). La Basse-Saxe souhaite accélérer les procédures d’asile et les rendre plus efficaces. Les tribunaux ne devraient pas subir de charge supplémentaire et les personnes en quête de protection devraient rapidement savoir avec certitude si elles sont autorisées à rester ou non, a déclaré la ministre de la Justice Kathrin Wahlmann (SPD) mardi à Hanovre. C’est pourquoi le gouvernement du Land a soumis au Conseil fédéral un projet de loi visant à modifier la loi sur l’asile. « À une époque où les demandes d’asile augmentent et où les vagues migratoires sont récurrentes, nous ne pouvons pas nous permettre des délais de traitement excessivement longs. »

La pratique actuelle entraîne une insécurité juridique, des procédures judiciaires supplémentaires et des délais de procédure plus longs, a déclaré Wahlmann. Le projet de Basse-Saxe vise à reformuler les dispositions de la loi sur l’asile relatives aux recours et aux plaintes. Par exemple, si une procédure revêt une importance fondamentale, les tribunaux administratifs devraient à l’avenir pouvoir autoriser un recours auprès du tribunal administratif supérieur. Cela devrait également s’appliquer dans les procédures impliquant une protection juridique provisoire.

En outre, la procédure d’admission du recours devrait également être confiée à un membre du Tribunal administratif supérieur en tant que juge unique pour statuer. Cela devrait être possible si la situation dans le pays d’origine ou de destination a déjà été clarifiée par une décision de justice et qu’aucune difficulté particulière n’est prévisible.