Le 8 janvier, un nouveau Bureau de médiation judiciaire sera inauguré dans le canton de Genève dans le but de favoriser le règlement des litiges à l’amiable plutôt qu’au tribunal. La démarche sera gratuite si les deux parties souhaitent y avoir recours.
Dès la rentrée, les justiciables genevois auront droit à une nouvelle procédure s’ils veulent régler leurs litiges à l’amiable. Le Bureau de médiation offrira un mode de résolution extra-judiciaire aux conflits, à la seule condition que les deux parties le souhaitent.
“C’est un mode de résolution qui permet aux parties de trouver elles-mêmes une solution, grâce à l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre qui veillera à la bonne tenue du dialogue”, explique le secrétaire général du pouvoir judiciaire genevois Patrick Becker, interrogé mercredi dans l’émission Forum de la RTS.
La procédure permettra de régler des litiges tels qu’un divorce, une dispute d’héritage, des problèmes de voisinage et même des infractions pénales telles que des agressions sexuelles. “Dans le cadre du processus de travail, on a renoncé à lister les contentieux qui seraient susceptibles de faire l’objet d’une médiation. Tout dépendra donc des circonstances”, précise encore Patrick Becker.
Le pouvoir judiciaire proposera des médiatrices ou médiateurs assermentés et s’engage à rembourser 7,5 heures, soit la durée estimée d’une première séance de médiation. L’idée est d’inciter au maximum à se passer d’avocats et de désengorger les tribunaux.
“C’est un outil qui va être indispensable” pour répondre de manière moins coûteuse et plus apaisée à la “judiciarisation de la société”, salue Murat-Julian Adler, avocat et député PLR. “C’est aussi dans l’intérêt des avocats, qui pourront conseiller utilement à certains clients de régler des litiges à l’amiable et ainsi se concentrer sur les affaires qui impliquent vraiment une intervention pour protéger les intérêts des clients devant la justice.”
“En soi, c’est une contribution à la paix sociale”, abonde Pascal Gemperli, médiateur assermenté, qui souligne également l’aspect égalitaire de cette procédure: “La médiation, c’est un accès supplémentaire au droit et à la justice. Il y a beaucoup de gens aujourd’hui qui renoncent à leurs droits face à la perspective d’une procédure judiciaire longue et coûteuse. Et le résultat d’une médiation judiciaire a valeur de jugement”, précise-t-il.
Selon le communiqué de la justice genevoise, le bureau pourra être consulté au Palais de justice, avec ou sans rendez-vous durant la semaine, autant lorsqu’une procédure judiciaire est en cours qu’avant que la justice ne soit saisie. “Le bureau ne fera pas lui-même des médiations, il sera là pour donner des informations sur le fonctionnement, et pour aider à trouver des médiateurs ou des médiatrices”, souligne Patrick Becker.
Ce nouvel outil sera entièrement pris en charge financièrement par le canton. Le pouvoir judiciaire est prêt à investir jusqu’à trois millions de francs pour limiter le recours aux tribunaux, qui ne cesse d’augmenter à Genève. Une évaluation par la Cour des comptes est d’ores et déjà prévue dans cinq ans pour déterminer la pertinence et l’efficacité de la démarche.
Propos recueillis par Cynthia Gani et Mohamed Musadak
Texte Web : ouais
