Le Sénat américain remet en question le code fiscal de Washington D.C., semant la confusion chez les contribuables
WASHINGTON – Le Sénat américain a voté jeudi pour annuler des dispositions du code fiscal de Washington D.C., une décision qui pourrait forcer les résidents de la capitale à refaire leur déclaration d’impôts et qui suscite une vive opposition des élus locaux. Le vote, adopté par 49 voix contre 47, intervient après un vote similaire de la Chambre des représentants la semaine dernière, et met en péril l’autonomie fiscale du District de Columbia.
La controverse porte sur la manière dont D.C. a choisi de gérer les changements fiscaux introduits par la loi “One Big Beautiful Bill Act” adoptée sous l’administration Trump. Plusieurs États, ainsi que D.C., avaient choisi de ne pas appliquer certaines de ces dispositions, ce qui a conduit les Républicains à légiférer pour bloquer cette “déconnexion”.
Le maire de D.C. et le président du Conseil du District, Phil Mendelson, avaient mis en garde contre les conséquences potentiellement chaotiques de cette intervention fédérale. Dans une lettre adressée au Congrès, ils ont souligné que l’annulation de ces dispositions créerait “d’énormes défis administratifs”, rendrait les formulaires et les directives fiscaux existants obsolètes et nécessiterait des modifications rapides des systèmes d’administration fiscale. Ils ont également exprimé leur inquiétude quant à la capacité des logiciels de préparation fiscale commerciaux à s’adapter rapidement à ces changements, ce qui pourrait entraîner confusion et retards pour les contribuables.
“Il s’agit ni plus ni moins d’un sabotage administratif et fiscal délibéré”, a déclaré Del. Eleanor Holmes Norton, représentante de D.C. au Congrès.
Le sénateur Chris Van Hollen, du Maryland, a également critiqué la décision, soulignant que les habitants de D.C. avaient déjà commencé à remplir leurs déclarations d’impôts. “Cela va semer le chaos dans l’ensemble du système”, a-t-il déclaré.
Glenn Lee, le directeur financier de D.C., a averti que le District pourrait être contraint de suspendre la saison de déclaration d’impôts actuelle pour mettre à jour les formulaires et les directives, un processus qui prendrait des mois.
Les partisans de la législation, du côté Républicain, affirment qu’elle permettra aux résidents et aux entreprises de D.C. de bénéficier de réductions d’impôts, notamment l’absence d’impôt sur les pourboires, l’absence d’impôt sur les heures supplémentaires, une déduction pour les intérêts des prêts automobiles fabriqués aux États-Unis et une déduction fiscale pour les personnes âgées.
Cependant, Mendelson a souligné que cette mesure n’aurait aucun impact sur le budget fédéral ou les opérations fédérales. Il a également noté que d’autres États, dont l’Alabama, avaient également adopté des lois de “déconnexion” similaires.
La question de la constitutionnalité de cette intervention fédérale reste ouverte. Mendelson a soulevé des doutes quant à la validité du vote du Sénat, affirmant que la période de révision du projet de loi par le Congrès avait expiré la veille.
Le maire de D.C. et le procureur général devraient se prononcer prochainement sur la possibilité de contester la décision devant les tribunaux. L’issue de cette bataille juridique déterminera l’avenir du code fiscal de Washington D.C. et l’autonomie fiscale de la capitale américaine.
[Image de la loi “One Big Beautiful Bill Act” – source NBC Washington]
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- NBC Washington : https://www.nbcwashington.com/news/local/us-house-votes-overturn-dc-tax-code/4055243/
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