La punition est salée. Le restaurant le Roi des gambas 2, situé dans le centre commercial du Pont de Pierre à Garges-lès-Gonesse, vient de se voir infliger une amende de 6 000 euros par l’administration pour « infractions aux règles d’hygiène relatives à l’établissement, aux denrées et au personnel ». Une décision qui fait suite à deux séries de contrôles menés à l’été 2022 par la direction départementale de la protection des populations (DDPP 95) au sein de l’établissement spécialisé dans les woks, grillades, plats cuisinés asiatiques et formules buffet à volonté.
Avec à la clé, deux fermetures administratives consécutives. La première en juin de l’an dernier, d’une durée de trois semaines. « Durant cette période, le restaurant a été complètement nettoyé, le professionnel a suivi des formations et des contrôles avaient bien sûr eu lieu par nos services avant la réouverture », expliquait alors Vanessa Hummel-Fourrat, directrice de la DDPP 95.
Des intoxications alimentaires signalées par des consommateurs
Cependant, moins de deux mois plus tard, ses agents étaient appelés à se rendre de nouveau sur place, cette fois-ci à la demande de l’agence régionale de santé (ARS) auprès de laquelle des clients avaient signalé leur intoxication alimentaire, heureusement sans gravité. Les services de la préfecture faisaient alors des découvertes peu ragoûtantes.
« Des problèmes de température de conservation des produits favorisant l’apparition de bactéries, des bacs avec de l’eau croupie, de l’huile de friture noire ou encore des déjections de rongeurs sur le sol », précisait la cheffe de la DDPP. À cela s’ajoutaient également des problèmes de traçabilité de la viande servie dans les plats ou encore un manque d’informations obligatoires sur la présence d’allergène.
Pour cette récidive, la sanction se montrait alors immédiate avec une fermeture dite « d’urgence » du restaurant. Une procédure relativement rare, impliquant que l’hygiène ne soit pas maîtrisée et qu’il y ait un risque important. L’an dernier, la DDPP en dénombrait une quinzaine, sur les 45 restaurants ou commerces alimentaires du Val-d’Oise contraints à une fermeture administrative d’un genre ou d’un autre.
En 2023, pas moins d’une vingtaine d’établissements ont déjà été ciblés. Tous sont listés sur le site de la préfecture et publiés sur les réseaux sociaux, le préfet du Val-d’Oise assumant de pratiquer le « name and shame », soit le principe de « nommer et faire honte » aux contrevenants. Avec parfois de lourdes conséquences pour ces commerçants et ces entreprises.
Un accord entre les différentes parties
Il ne s’agissait pas pour autant d’une mesure définitive pour l’établissement de Garges. Le Roi des gambas 2 a bien pu rouvrir après cette seconde période de fermeture et le feu vert de la DDPP. Pour les faits reprochés, il s’exposait cependant à de potentielles sanctions pénales, en plus des sanctions administratives. Mais un accord a pu être trouvé entre les deux parties, « avec l’accord du parquet de Pontoise », permettant d’éviter le tribunal.
En effet, ces 6 000 euros constituent une « amende transactionnelle », soit une possibilité légale pour l’administration de transiger dans certains cas. Le montant est déterminé en tenant compte des engagements pris par l’auteur de l’infraction, inférieur au montant maximum de la sanction pécuniaire encourue. Si l’auteur accepte de payer la somme proposée, l’action publique s’éteint. C’est le cas ici pour le Roi des gambas. Ce dernier n’a pas pu être joint.
2023-07-11 18:23:00
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