Les craintes d’une propagation en France du conflit entre Israël et le Hamas soulèvent la question de savoir s’il est justifié d’entraver la liberté fondamentale de manifester. La plus haute juridiction administrative en France doit trancher mardi, en pleine polémique sur l’interdiction générale des rassemblements propalestiniens.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi cette interdiction, arguant qu’elle “est susceptible de générer des troubles à l’ordre public”. Contrairement à d’autres pays occidentaux où des milliers de personnes ont légalement défilé ces derniers jours en Espagne, en Angleterre, aux Pays-Bas ou aux États-Unis “contre le colonialisme israélien” et en “soutien au peuple palestinien”, la France fait ses propres choix, selon le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani. Cependant, il juge injuste d’interdire les manifestations dans un pays démocratique, lorsque celles-ci ne sont pas violentes.
Le gouvernement français craint des débordements en raison de la présence de la plus importante communauté juive d’Europe, soit environ 500 000 personnes, ainsi que d’une importante population musulmane représentant près de 9% de la population du pays.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé lundi que 102 personnes avaient été interpellées pour des actes antisémites ou d’apologie du terrorisme depuis les attaques du Hamas contre Israël le 7 octobre dernier. De son côté, Israël déclare avoir tué plus de 1 400 personnes, principalement des civils palestiniens, lors des représailles à Gaza, et avoir capturé 199 otages.
La plus haute juridiction administrative française doit rendre sa décision mardi matin concernant la directive du ministre de l’Intérieur, suite à la saisie en urgence d’une association propalestinienne auprès du Conseil d’État, qui estime cette directive contraire au droit français. Selon Vincent Brengarth, l’un des avocats de l’association, cela donne l’impression que l’expression palestinienne n’est pas la bienvenue en France, ce qui pose problème sur le plan démocratique.
Un tribunal administratif avait déjà validé l’interdiction d’une manifestation à Paris la semaine dernière, en raison des risques de violence sur le sol national et de l’accroissement des actes antisémites. Cependant, cela n’a pas empêché des milliers de manifestants de se rassembler. Le tribunal précisait toutefois que cette interdiction circonstanciée ne peut pas être considérée comme une interdiction générale de toute manifestation ayant le même objet.
Dans ce contexte extrêmement sensible, Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po, estime que le Conseil d’État ne devrait pas infliger un revers frontal au ministre, mais trouver un moyen de faire respecter les règles de la liberté de manifester tout en contrôlant chaque situation individuelle. Pour Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne, cette interdiction générale est surprenante et soulève la question de savoir ce qu’est réellement une manifestation propalestinienne.
Selon la règle, l’exercice de la liberté de manifester ne peut être interdit que s’il y a une menace à l’ordre public. Ainsi, toute mesure d’interdiction doit être strictement justifiée et proportionnée aux circonstances de chaque manifestation, selon Nicolas Hervieu. Fanny Gallois, responsable du programme “Libertés” chez Amnesty International France, dénonce quant à elle une entrave à la liberté d’expression de ceux qui souhaitent pacifiquement exprimer leur soutien au peuple palestinien. Elle souligne toutefois que les appels à la haine et les propos discriminatoires ne sont pas protégés par la liberté d’expression et met en garde contre les amalgames dangereux.
