ROMS – Les conditions « pour qu’une peine de non-lieu à poursuivre » fassent défaut. Au tribunal de Civitavecchiale juge Francesco Filocamo motive ainsi le décret d’inculpation pour le crash d’Alitalia.
Le décret, disponible dans son intégralité depuis hier, renvoie 15 personnes en procès entre anciens cadres et anciens dirigeants de la compagnie aérienne nationale aujourd’hui disparue dont Luca Cordero di Montezemolo et Roberto Colaninno. Les hommes de tête du transporteur émirati, Etihad, qui aurait dû relancer Alitalia, passent également en jugement : Mark Cramer Ball et James Hogan.
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Allégations contestables
Et s’il est vrai que les accusés sont présumés innocents jusqu’au jugement définitif, les accusations – maintenant pour certains, maintenant pour d’autres – sont difficiles:
– vote en faveur des états financiers 2015 d’Alitalia que la Cour soupçonne d’avoir été “faussement certifiés” ;
– une estimation commode qui aurait créé une “fausse” plus-value millionnaire ;
– l’obstination à présenter l’entreprise comme opérante alors même qu’elle perdait 60 millions par mois, en moyenne ;
– les frais de restauration, pour un dîner de gala et quatre événements d’entreprise “sans rapport avec des besoins commerciaux raisonnables”.
Alitalia, tout au long de cette histoire, joue deux rôles dans la comédie : il est victime de la faillite présumée et d’autres crimes (défense – en tant que partie civile constituée – par l’avocat Roberto Borgogno) ; et est également accusé (défendu par Giuseppina Morelli).
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En attendant, le décret met en cause l’ancien PDG d’Alitalia (Cramer Ball) ; James Hogan (ancien vice-président); Montezemolo, administrateur avec pouvoir de PDG pendant environ 6 mois, entre 2015 et 2016 ; et quatre cadres. L’infraction présumée est la faillite.
L’augmentation des dettes
La Cour conteste l’approbation du bilan (en 2016 et 2017) et surtout des comptes 2015 “faussement certifiés” (Colaninno devra également répondre sur ce point précis). Les approbations auraient fourni “Des données positives différant de la vérité permettant l’augmentation progressive” des dettes.
La Cour se plaint également de “l’enregistrement d’une fausse plus-value en 2016 pour 39 millions”. Ici le tribunal mentionne la paire de créneaux horaires (droits d’atterrissage et de départ de Fiumicino à Londres Heathrow) valant au moins 60 millions, pourtant comptabilisé au bilan pour 21. De cette façon, la “fausse plus-value de 39 millions”, générée pour masquer la dangereuse “réduction des fonds propres”, aurait pris forme.
L’opération sur les créneaux s’est également déroulée sur la base d’une expertise d’une société de conseil (coût 35 000 € plus frais) ; mais écrit “en grande partie par le personnel d’Alitalia”.
En fin de compte, Cramer Ball, Montezemolo et un dirigeant n’ont pas réussi à “représenter l’inexistence de l’hypothèse de continuité des activités”. Alitalia touchait à sa fin ; mais personne n’a donné l’alerte. Néanmoins l’entreprise perdait 60 millions par mois en moyenne; et a accusé “des écarts importants entre les projections de trésorerie approuvées dans les conseils d’administration de 2015 et 2016” et les collections réelles.
À Montezemolo, Cramer Ball et un cadre compte est également demandé des 133 571 € de frais de restauration consommés lors des réunions du Conseil (le bénéficiaire est la société Relais Le Jardin) ; 5 961 € pour un dîner de gala (Casina Valadier) ; des 458 077 € “initialement pris en charge par Etihad pour quatre événements d’entreprise puis indûment refacturés à Alitalia”.
Curieusement, Alitalia, désormais en administration extraordinaire, est également accusée. L’entreprise – victime d’une prétendue faillite – à son tour il répondra d’une infraction administrative (pour fausses communications d’entreprise alléguées et entrave à l’exercice des fonctions des autorités de contrôle). Alitalia, en substance, “n’a pas réussi à se doter d’un modèle d’organisation adapté” pour empêcher la série de crimes en cours.
Les opérations incohérentes
Enfin, des opérations “incohérentes” d’Alitalia auraient profité au Darwin-Etihad Regional (avec des pertes pour la compagnie italienne entre 43,7 et 54,5 millions) ; et Etihad (avec des pertes pour 44 autres). Un exemple avant tout. Ligne Genève-Florence et Genève-Venise. Darwin-Etihad Regional décolle tous les jours avec des avions de 50 places.
L’accord commercial prévoit qu’Alitalia paiera 40 des 50 sièges même s’il ne pouvait pas vendre de billets. Le Tribunal écrit : pourtant, historiquement, il était « connu que Darwin-Etihad Regional n’avait pu vendre que 2 ou 3 sièges par vol ».
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