Une nouvelle fois, cet après-midi, vendredi 29 juillet, la grande salle d’audience du tribunal de Chartres était pleine à craquer.
Une grande partie des Pakistanais jugés au mois de mai pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, était venue entendre la décision des juges.
Car, pour beaucoup, l’enjeu était lourd après les réquisitions de Pomme Durand, la procureure de la République, qui réclamait la confiscation de tous les biens immobiliers acquis grâce à de faux documents.
prime Au tribunal judiciaire de Chartres : des faux pour de vrais crédits
Certains l’ont admis, mais la plupart ont nié avoir été mis dans la confidence par le courtier auquel ils s’étaient adressés pour obtenir un prêt immobilier. L’homme a avoué à son procès avoir établi de fausses fiches de paie et de faux avis d’imposition pour rendre leur dossier crédible auprès de la banque.
« Du travail dissimulé et de la fraude »
Dès le début de la procédure, la banque a réclamé les déchéances du terme des prêts, obligeant ses débiteurs à les solder. « Il s’agit de sommes provenant de travail dissimulé ou de fraudes fiscales », a motivé le président de l’audience, en préalable du délibéré, pour justifier les condamnations pour blanchiment.
Ils ont tous également été condamnés pour escroquerie en bande organisée. Une escroquerie à grande échelle, mise en scène par Khalid Mehmood, surnommé Tarek, le courtier occulte de la communauté pakistanaise. En échange d’une substantielle commission, il se faisait fort d’obtenir les prêts en fournissant de faux documents à la banque.
Déjà condamné en 2015 par le tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) pour le même motif, il a écopé de trente mois de prison ferme et 70.000 € d’amende. Sa condamnation est assortie d’une interdiction définitive d’exercer une profession dans le domaine de la finance.
Les quarante-huit acheteurs ont tous été condamnés à des peines allant de trois mois de prison avec sursis à douze mois de prison ferme, en fonction de leur passé judiciaire et de leur implication. Mais aussi à des amendes dans une fourchette de 30.000 à 45.000 €. Une double peine qui, pour une dizaine d’entre eux, s’est transformée en triple peine avec la confiscation de leur bien immobilier.
L’un des prévenus s’est vu confisquer trois appartements acquis grâce à de faux documents. Quelques-uns ont été condamnés à une interdiction du territoire français.
Cette situation a poussé de nombreux avocats de la défense à faire appel, dès le prononcé du délibéré. Il n’est pas impossible que le parquet fasse appel à son tour, en particulier pour réclamer la confiscation des maisons et appartements que cette première décision laisse à la disposition des autres acheteurs « pour ne pas porter atteinte à leur vie privée et familiale ».
L’ancien chef d’agence de Vernouillet a été relaxé.
L’ancien chef d’agence de la Caisse d’Épargne de Vernouillet, lui aussi, attendait impatiemment le délibéré. Il était suspecté d’avoir été au courant que les fiches de paie et les avis d’imposition qui lui étaient soumis par Khalid Mehmood, le courtier occulte de la communauté pakistanaise en région parisienne, étaient des faux. La procureure de la République a réclamé contre lui 18 mois de prison ferme. Au cours du procès, le banquier n’a pas nié qu’un climat de confiance s’était établi entre le courtier pakistanais et lui, mais il a assuré avec vigueur ne pas avoir détecté les faux. Les deux avocates de la défense, Me Caroline Vabre et Me Élise Meine, n’avaient pas ménagé leur peine, au cours du procès, pour convaincre les juges que leur client était une victime et pas un coupable dans ce dossier, qui a gravement obéré la fin de carrière de leur client. Le tribunal a entendu leurs arguments et il a relaxé l’ancien chef d’agence de toutes les charges qui pesaient sur lui.
Jacques Joannopoulos
