Nouvelles Du Monde

Dénonciation de la mise en cause personnelle de magistrats dans une décision de justice

Dénonciation de la mise en cause personnelle de magistrats dans une décision de justice

Le premier président de la Cour d’appel de Paris a exprimé sa désapprobation dans un communiqué à l’égard de la remise en cause personnelle d’une magistrate pour des observations qu’elle avait faites il y a environ quinze ans au sujet d’un projet de réforme visant à discréditer une décision de justice rendue collégialement après des débats contradictoires. Il a également rappelé que le Conseil supérieur de la magistrature avait récemment souligné que, dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne devait jamais prendre la forme d’une mise en cause personnelle du magistrat auteur de la décision. Par ailleurs, le président du tribunal judiciaire de Bobigny, Peimane Ghaleh-Marzban, a également exprimé sa désapprobation dans un autre communiqué à l’égard de la mise en cause publique, persistante et personnelle d’une des juges d’instruction de cette affaire, qui est aujourd’hui en poste à Seine-Saint-Denis. Il a rappelé que la requête en récusation dirigée contre elle avait été rejetée en 2015 au motif que la partialité alléguée n’était pas établie.

Facebook
Twitter
LinkedIn
Pinterest

Leave a Comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

ADVERTISEMENT