Conseil fédéral
Berne, 27.03.2024 – À la suite d’une nouvelle analyse approfondie de la situation, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 mars 2024, que dans le contexte actuel, il n’y a pas lieu de revoir la position de la Suisse concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entré en vigueur en 2021. Il s’en tient à son évaluation de 2018 et 2019 et renonce à adhérer au TIAN. Outre l’analyse effectuée à l’époque, le Conseil fédéral a également tenu compte des évolutions en matière de politique de sécurité en Europe et dans le monde. Il estime que l’engagement de la Suisse en faveur d’un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est plus pertinent.
Dans sa stratégie de politique extérieure (SPE) 2024-2027, le Conseil fédéral se prononce expressément en faveur d’un monde sans armes nucléaires. L’utilisation d’armes nucléaires ne serait guère compatible avec le droit international humanitaire. Il y a dix jours, la Suisse a pris clairement position en ce sens au Conseil de sécurité des Nations Unies en affirmant qu’une guerre nucléaire ne peut pas être gagnée et ne doit jamais être menée.
La question de savoir comment concrétiser l’objectif d’un monde sans armes nucléaires fait débat en Suisse également. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interdépartemental, composé de représentants du DFAE, du DDPS, du DETEC et du DEFR, d’actualiser l’ensemble de ses analyses sur le TIAN, puis a procédé à une nouvelle évaluation sur cette base. Le rapport intègre désormais les évolutions en matière de politique de sécurité depuis 2018, les observations faites lors de la conférence d’examen du TNP et les avis d’expertes et experts externes. Avec le postulat Dittli (22.3800), le Parlement a également chargé le Conseil fédéral d’établir un rapport spécifique sur les conséquences qu’une adhésion de la Suisse au TIAN aurait en termes de politique étrangère et de sécurité, en particulier dans le contexte de la guerre en Ukraine et de ses conséquences sur l’architecture de sécurité en Europe.
Dégradation de la situation en matière de sécurité
Lors de sa séance du 27 mars 2024, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail et a adopté le rapport élaboré en réponse au postulat 22.3800. Sur la base de ces deux rapports, il est parvenu à la conclusion qu’il n’y avait pas lieu actuellement de changer de position et que pour l’heure, la Suisse n’adhérerait pas au TIAN. Le Conseil fédéral est convaincu qu’une adhésion n’est pas dans l’intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, caractérisé par le retour sur le devant de la scène des questions de politique de sécurité, du fait de la nouvelle guerre en Europe.
Par ailleurs, le Conseil fédéral juge faible l’impact du TIAN, celui-ci n’étant pas reconnu par les détenteurs de l’arme nucléaire, ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens. Un monde sans armes nucléaires ne pourra toutefois émerger qu’en coopération avec les États dotés de l’arme nucléaire, et non en opposition avec ceux-ci. Même si le désarmement nucléaire se trouve actuellement dans une impasse, voire fait face à des tendances contraires, la Suisse continuera d’exiger des États concernés qu’ils respectent leurs obligations de désarmement.
La Suisse continue de s’engager en faveur du désarmement nucléaire
Dans le cadre de la “Stratégie de maîtrise des armements et désarmement 2022-2025”, le Conseil fédéral s’engage pour la réduction des risques nucléaires et l’élaboration de nouveaux traités de désarmement vérifiables. La Suisse est en outre membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 1977, accord signé par 191 États membres, dont les puissances nucléaires que sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le TNP constitue la pierre angulaire du contrôle de l’armement nucléaire et de l’architecture mondiale de sécurité. La Suisse soutient activement la consolidation de cette architecture.
Le TIAN
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a été négocié au sein de l’ONU en 2017. Il comporte une interdiction globale et explicite des armes nucléaires, en interdisant l’usage, la menace d’usage, la fabrication, le stockage, l’acquisition, la possession, le stationnement, la transmission et la mise à l’essai d’armes nucléaires, ainsi que le soutien à de telles activités. Il est entré en vigueur en 2021. À ce jour, il a été ratifié par 70 États. Les États dotés de l’arme nucléaire et leurs alliés, en particulier, n’ont pas adhéré au traité.
Adresse pour l’envoi de questions
Pour plus d’informations:
Communication DFAE
Tél. Service de presse +41 58 460 55 55
[email protected]
Auteur
Conseil fédéral
Secrétariat général du DDPS
Secrétariat d’État à la politique de sécurité
Département fédéral des affaires étrangères
