CARLTA CIMENT – Société Anonyme au capital de 343 624 940 DT
Bloc A de l’immeuble situé en face de l’Ambassade des États-Unis d’Amérique, Lot HSC 1-4-3, Les Jardins du Lac, Les Berges du Lac II, 1053 Tunis. Identifiant Unique : 1072172 A
Convocation
Conformément à l’article 26 – 4ème paragraphe des statuts, les actionnaires de la société CARTHAGE CEMENT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le 26 juin 2023 à 10 h à l’hôtel ACROPOLE LAC 1, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Ratification des modalités et des délais de la convocation de l’assemblée générale ordinaire ;
2. Lecture du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Lecture du rapport général des co-commissaires aux comptes, relatif aux états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Lecture du rapport spécial des co-commissaires aux comptes sur les opérations prévues aux articles 200 et suivant et 475 du code des sociétés commerciales ;
5. Approbation des opérations prévues par les articles 200 et suivant et 475 du code des sociétés commerciales ;
6. Approbation du rapport d’activité au 31 décembre 2022 ;
7. Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2022 ;
8. Affectation du résultat ;
9. Quitus aux administrateurs ;
10. Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022.
11. Fixation du montant de la rémunération des membres des Comités d’Audit, Stratégique, juridique et de Rémunération au titre de l’exercice 2022 ;
12. Ratification de la cooptation de la nomination d’un administrateur ;
13. Nomination d’administrateurs pour les exercices 2023, 2024 et 2025 ;
14. Nomination d’un administrateur Indépendant pour les exercices 2023, 2024 et 2025 ;
15. Nomination de commissaire aux comptes pour les exercices 2023, 2024 et 2025 ;
16. Pouvoir pour accomplir les formalités légales.
Projet de résolutions à soumettre à l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2023
1ère RÉSOLUTION: Ratification des modalités et des délais de convocation de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire ratifie les délais et les modalités de sa convocation et en donne, en tant que de besoin, décharge au Président du Conseil de toute responsabilité y afférente.
2ème RÉSOLUTION: Lecture et approbation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2022
Après lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de l’exercice 2022 ainsi que les explications données au cours de la séance, l’assemblée générale ordinaire approuve ledit rapport de gestion dans son intégralité et dans tous ses détails.
3ème RÉSOLUTION: Approbation des opérations prévues par les articles 200 et suivants et 475 du Code des Sociétés Commerciales
L’assemblée générale ordinaire donne acte au conseil d’administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et de l’article 475 du Code des Sociétés Commerciales. Elle approuve toutes les conventions conclues et les opérations réalisées telles qu’elles ont été développées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.
4ème RÉSOLUTION: Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2022
Après lecture du rapport général des commissaires aux comptes dans lequel ils certifient la régularité et la sincérité des états financiers, l’assemblée générale ordinaire approuve les états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2022, composés du bilan, de l’état de résultat, de l’état de flux de trésorerie et des notes aux états financiers, tels qu’ils ont été présentés. L’assemblée générale ordinaire approuve également les choix et méthodes comptables adoptées lors de l’établissement desdits états financiers. Elle approuve en outre les opérations et mesures traduites par ces états qui font ressortir un bénéfice de 35 650 372 DT
5ème RÉSOLUTION: Affectation du résultat
Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :
Résultats reportés antérieurs -31 408 019
Amortissements différés -285 768 020
Pertes non reportables -12 977 853
Résultat de l’exercice 2022 35 650 372
Résultat à affecter (bénéfice) 35 650 372
Résultats reportés 4 242 353
Amortissements différés -285 768 020
Pertes non reportables -12 977 853
Total affecté -294 503 519
6ème RÉSOLUTION: Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale ordinaire donne quitus ferme, définitif et sans réserves aux membres du conseil d’administration pour leur gestion au titre de l’exercice 2022.
7ème RÉSOLUTION: Fixation du montant des jetons de présence des membres du conseil d’administration au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale ordinaire fixe les jetons de présence au titre de l’exercice 2022 à 2000 DT en brut par séance et par administrateur présent avec un plafond de 8 000 DT
8ème RÉSOLUTION: Fixation du montant de la rémunération des membres des comités d’audit, stratégique et de rémunération au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale ordinaire fixe la rémunération des membres des comités d’audit, stratégique et de rémunération au titre de l’exercice 2022 à 1000 DT en net par séance et par administrateur présent avec un plafond de 8000 DT nets par administrateur.
9ème RÉSOLUTION: Ratification de la cooptation de la nomination d’un administrateur
L’assemblée générale ordinaire ratifie sans réserve la décision du conseil d’administration du 15-02-2023 portant la cooptation de Monsieur Sami BEN JAMAA en tant qu’administrateur en remplacement de Monsieur Adel GRAR, démissionnaire de ces fonctions d’administrateur et de président du conseil d’administration et ce pour le reste de la durée de son mandat, qui vient en expiration à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les états financiers de l’exercice 2022.
10ème RÉSOLUTION: Nomination d’administrateurs pour les exercices 2023, 2024 et 2025
L’assemblée générale ordinaire constatant que les mandats des cinq administrateurs:
-Monsieur Sami BEN JEMAA
-La société BINA CORP (premier siège)
-La société BINA CORP (deuxième siège)
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
#CARTHAGE #CEMENT #Assemblée #générale #ordinaire
publish_date]
