La Bulgarie interdit la conclusion de contrats publics avec des citoyens russes et, à partir du 10 octobre 2022, l’exécution d’anciens contrats avec des personnes physiques et morales de nationalité russe cessera également. Cela a été annoncé par l’Agence des marchés publics, rapporte Bulgaria On Air. Ces actions sont conformes aux sanctions de l’UE contre la Russie à propos de la guerre en Ukraine.
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement qui arrête également la conclusion de contrats avec des organisations et des institutions établies en Russie.
L’interdiction s’applique également aux sous-traitants, fournisseurs ou entités, dont la capacité est utilisée conformément au PPA, lorsque leur participation à l’exécution de la commande est supérieure à 10 % de sa valeur.
Si les circonstances sont établies pour des contrats déjà conclus, ils doivent être résiliés conformément aux règles de la législation nationale. Les pouvoirs adjudicateurs évaluent si, après la résiliation du contrat conclu, à la suite des mesures restrictives, il est nécessaire d’attribuer un nouveau contrat avec le même objet, spécifié par l’Agence des marchés publics.
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