Conseil de gouvernement : Examen de projets de décret et nominations à des fonctions supérieures

Un Conseil de gouvernement présidé par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, aura lieu jeudi.

Lors de ce Conseil, quatre projets de décret seront examinés, dont le premier concerne la préparation et la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que les conditions à remplir par les participants à cette opération, selon un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret d’application de la loi sur le code des assurances, tandis que le troisième complète l’annexe du décret d’application des lois relatives au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et au régime de pensions pour les professionnels, travailleurs indépendants et personnes exerçant une activité libérale, indique la même source. Le quatrième projet de décret concerne l’application de ces lois au profit des préposés religieux en service.

Enfin, le Conseil terminera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.